Suppléant

vote.  ARTICLE 6 La composition du Conseil de l'Ordre est déterminée ainsi qu'il suit : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants si le nombre des avocats inscrits est de 6 à 15 ; 5 membres titulaires et 3 membres suppléants si ce nombre est de 16 à 30 7 membres titulaires et 5 membres suppléants si ce nombre est de 31 à 50 9 membres titulaires et 5 membres suppléants au-delà de cinquante. Le Conseil de l’Ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il

représenter au conseil national, un nombre égal de suppléants appelés à remplacer ceux parmi les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Les membres suppléants sont appelés au remplacement des titulaires par voie de tirage au sort et exercent leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat des membres qu'ils remplacent. Article 39 : L'élection des membres titulaires et suppléants du conseil national s'effectue au scrutin uninominal

n’est plus (comme avant) si armer ou no l’Allemagne , mais c’est comment armer l’Allemagne ? Cette discussion monopolise l’assemble de l’OTAN et on peut bien le voir dans la transcription des réunions: je cite « 4. Du point de vue politique, les Suppléants s'associent en particulier aux termes (…) selon lesquels la défense de la zone Nord Atlantique exige que l'Europe occidentale soit défendue aussi loin que possible vers l'est ; que le potentiel considérable de l'Allemagne occidentale soit soustrait

certaines faiblesses de cette loi, une nouvelle loi est promulguée le 31 janvier 2007.Désormais, les candidats doivent avoir un suppléant de sexe différent. Cette disposition a cependant un impact faible sur la part des femmes dans les conseils généraux puisque les conseillers généraux sortants sont majoritairement des hommes. Les femmes se retrouvent le plus souvent suppléantes si le sortant souhaite se représenter, même si les motifs de remplacement ont été étendus. Les partis politiques sont obligés

professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983. 31.01.2007 : Ajout à la loi pour la parité politique : un suppléant doit être du sexe opposé au candidat. 80% des titulaires investis en 2008 étaient des hommes, les femmes étant reléguées suppléantes  2008 : - Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles

finance 80 millions d'euros jusqu'en 2014 En ce qui concerne les élections cantonales (qui vont disparaitre en 2014) : Il n'y a pas de sanction financière. Seule obligation : Si le candidat est un homme, le suppléant sera une femme et inversement. En cas de décès ou démission, le suppléant remplace. La loi de janvier 2007 a aussi prévu une parité dans les exécutifs régionaux et conseils régionaux. Les adjoints doivent être en nombre égal hommes/femmes. BILAN : L'AN : 18,5% de femmes en 2007

Comptes exerce une profession libérale et remplit une mission d'ordre légal. Son indépendance vis à vis de l'entreprise et ses dirigeants est un facteur primordial dans l'accomplissement de sa mission Nomination Le Commissaire aux Comptes et le Suppléant sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une période de six exercices. Le Commissaire aux Comptes peut, dans certains cas, être révoqué ou récusé par décision de Justice. Le Commissaire aux Comptes peut démissionner de ses fonctions -

ministérielle et le mandat parlementaire. S’il choisit d’être membre du gouvernement, il sera remplacé par un suppléant. Avt la révision de 2008, le suppléant siégeait jusqu’à la fin de la législature ou de l’élection partielle. Ca signifie que le ministre qui perdait son portefeuille ministérielle ne pouvait retrouver son mandat parlementaire que lors des prochaines élections générales à moins que son suppléant ne démissionne. La Commission Vedel avait formulé de nouvelles propositions qui ont été retenues ds

l’AUSCGIE en son article 702 qui dispose que : «  les sociétés anonymes ne faisant pas publiquement appel à l’épargne sont tenues de désigner un commissaire aux comtes et un suppléant. Les sociétés anonymes faisant publiquement appel à l’épargne sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants ». Dès lors, il nous revient donc de vérifier sur qui peut se porter le choix du CAC. B. LE CHOIX DU CAC Il nous revient de répondre aux préoccupations tels que

ou de démission. Sur décision du comité, ils peuvent aussi assurer partie de la mission des membres du bureau qu’ils suppléent. Leur désignation s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 10. Ils peuvent être choisis parmi les membres suppléants. Article 3 – Commissions obligatoires Compte tenu de la taille de l’entreprise, le comité d’entreprise se doit de constituer les commissions suivantes : * Commission Formation : Elle est en charge, pour le compte du comité, de préparer les