Suppléant

salariés : 1 titulaire et 1 suppléant - de 26 à 74 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants - de 75 à 99 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants - de 100 à 124 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants - de 125 à 174 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants - de 175 à 249 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants - de 250 à 499 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants - de 500 à 749 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants - de 750 à 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants - à partir de 1 000 salariés

lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL. Il est présidé par le chef d'établissement. Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Celui-ci assure les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement. Il fait des propositions et des comptes-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors

des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement. C’est un lieu d’échange, d’expression et d’écoute. Composition du CVS Tous les membres sont élus à bulletin secret et parmi leur catégorie représentative. Il y a autant de suppléants que d’élus et ils sont nommés de la même manière que ces derniers. Tous les membres sont tenus au secret quant aux informations confidentielles. Le CVS comprend au minimum : • • • • Deux représentants des personnes accueillies. S’il y a lieu un

impossible avec un mandat électif national (député, sénateur). Dans le droit actuel, un député ou un sénateur devient ministre, il doit démissionner, son suppléant le remplace. Lorsqu’il n’est plus ministre, soit le suppléant démissionne et lors des élections partielles, l’ancien ministre peut se représenter, si le suppléant ne veut pas démissionner, le suppléant reste. Une loi est discutée et vise à réviser ce point : si un ancien ministre perd sa fonction, il peut retrouver son mandat électif national automatiquement

l'isoloir, c'est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le secret et le vote personnel de l'électeur. Il doit se présenter devant l'urne où le président du bureau (ou son suppléant) vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente. Le président ou son suppléant regarde s'l n'y a bien qu'une enveloppe. Le président ne doit en aucun cas toucher l'enveloppe. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne. Le président dit "à voter"

| Le comité d’établissementLe comité d’établissement a le même rôle que le comité d’entreprise. | Année de création  | | 22 Février 1945 | | Seuil d’effectif | 11 salariés | 50 salariés | | Nombre  | Un titulaire et un suppléant | Deux titulaires et deux suppléants | | Désignation | | | | Conditions pour être… * électeur : * éligible :Durée du mandat : | Salariés âgées de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Salariés âgées de 18 ans au moins ayant au moins

RAISON DE LA QUALITE DES PERSONNES • A- Composition • « La composition de la Cour reflète son aspect politique » exposé des motifs, Loi n° 2002-10 du 22 février 2002 portant Loi organique sur la Haute Cour de Justice • Les juges (8 titulaires et 8 suppléants) membres de la Haute Cour de Justice sont tous des députés élus par leurs pairs . Article 100 alinéa 1er de la Constitution • L’aspect judiciaire est marqué par la présence d’un magistrat de carrière à la tête de cette Cour. F.K. CAMARA, Institutions

du personnel titulaires et de leurs suppléants. Ainsi, dans les entreprises de : - 11 à 25 travailleurs, il faut obligatoirement un délégué et un suppléant, - 26 à 50 travailleurs, il faut 2 délégués et 2 suppléants, - 51 à 100 travailleurs, il faut 3 délégués et 3 suppléants, - 101 à 250 travailleurs, il faut 5 délégués et 5 suppléants, - 251 à 500 travailleurs, il faut 7 délégués et 7 suppléants, - 501 à 1000 travailleurs, il faut 9 délégués et 9 suppléants, - plus de 1000 travailleurs, il faut

effectifs et suppléants. 2ème cas : Si vous choisissez deux candidats effectifs dans la liste, ça veut dire que vous indiquez votre préférence sur ces deux candidats et que vous modifiez l’ordre de présentation des effectifs par contre vous adhérez à l’ordre de présentation des suppléants 3ème cas : Si vous choisissez uniquement un candidat suppléant, cela signifie que vous êtes d’accord avec l’ordre de présentation des candidats effectifs mais que vous modifiez celui des suppléants. 4ème cas :

la gendarmerie ; 4° les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ; 5° les sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes ; 6° les militaires du rang. - 2 - Art. 3. Les membres militaires, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la fonction militaire sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre de la défense après avoir été élus parmi et par les membres des conseils de la fonction militaire mentionnés à l’article 6, dans des conditions et