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La représentation du salarié

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BTS NRC1 Droit - Chapitre 5 : la représentation des salariés I - LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL | A. Les représentants élus : | | Les comités d’entreprise | | * Les délégués du personnel | * Le comité d’entreprise | * Les autresComités | | | | Le comité d’établissementLe comité d’établissement a le même rôle que le comité d’entreprise. | Année de création | | 22 Février 1945 | | Seuil d’effectif | 11 salariés | 50 salariés | | Nombre | Un titulaire et un suppléant | Deux titulaires et deux suppléants | | Désignation | | | | Conditions pour être… * électeur : * éligible :Durée du mandat : | Salariés âgées de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Salariés âgées de 18 ans au moins ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.4 ans (peut être négocié) | Salariés âgées de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Salariés âgées de 18 ans au moins ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.4 ans (peut être négocié) | Le Comité de groupeLes Comité de groupes sont constitués au sein des groupes formés d’une société dominante, de ses filiales, et des sociétés qui ont avec elle des relations de participation et sur lesquelles elles ont une influence dominante. | Attributions | Présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires.Suppléer l’absence de comité d’entreprise.Application du Code du travail et autres lois concernant la protection socialeL’hygiène et la sécuritéSaisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires. | Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. | Le comité d’entreprise européenInformation et consultation des salariés sur les principales orientations du groupe. |

B. Les représentants désignés : | Les délégués syndicaux | Année

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    Elle informe et conseille l’employeur et les salariés sur leurs droits et obligation. L’inspection du travail a pour mission de contrôler l’hygiène, la durée du travail, les contrats de travail ou même la sécurité de chacun.….

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    Défis de l’inspection du travail au Maroc La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. L’inspection du travail est apparue au cours du 19e siècle en vue d’assurer l’application des premières lois relatives à la protection physique des travailleurs, en particulier dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la réglementation du travail des femmes et des enfants. Depuis lors, l’inspection du travail a vu ses activités et ses responsabilités s’élargir au fur et à mesure du développement de la législation sociale à travers notamment diverses conventions de l’organisation internationale du travail (OIT).….

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    Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que l’amélioration des conditions de travail. Il est constitué lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés à son actif.….

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    Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.….

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    LA REPRESENTATION DES SALARIES Définition La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise.….

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