Suppléant

membres titulaires et suppléants élus par le personnel est fonction de l’effectif de l’entreprise. Nombre de salariés De 50 à 74 De 75 à 99 De 100 à 399 De 400 à 749 De 750 à 999 De 1 000 à 1 999 De 2 000 à 2 999 De 3 000 à 3 999 De 4 000 à 4 999 De 5 000 à 7 499 De 7 500 à 9 999 A partir de 10 000 Nombre de titulaires 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 15 Nombre de suppléants 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 15 Remarques : - Les membres titulaires comme les membres suppléants participent à toutes les

aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (annexe 5) ; Pour les mandataires (sauf le suppléant), le décret modifié relatif à la responsabilité des régisseurs ainsi que les arrêtés portant sur l'indemnité de responsabilité et le cautionnement n'ont pas lieu d'être visés. • d'autre part, les textes réglementaires suivants spécifiques à

ou son suppléant, membre de droit et deux représentants du mouvement sportif élus, deux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions, la moitié de ces représentants est issue de disciplines olympiques. Le Président du Conseil Général, ou son représentant et un Maire désigné par le Président de l’Association des Maires de France assistent avec voix consultative aux séances de la commission départementale. A l’exception des membres de droit, les membres et leurs suppléants sont nommés

salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant; - de 26 à 50 : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants; - de 51 à 100 salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants; - de 101 à 250 salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants; - de 251 à 500 salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ; - de 501 à 1 000 salariés : neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants. Aviser ses employés sur l’organisation des

:  Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour dix à vingt-cinq travailleurs ;  Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour vingt-six à cinquante travailleurs ;  Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour cinquante et un à cent travailleurs ;  Cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour deux cent cinquante et un à cinq cents travailleurs ;  Neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléant pour cinq cents et un à mille travailleurs

salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant ; - de vingt-six à cinquante salariés : deux délégués titulaires et deux délégués suppléants - de cinquante et un à cent salariés : trois délégués titulaires et trois délégués suppléants ; - de cent un à deux cent cinquante salariés : cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants ; - de deux cent cinquante et un à cinq cents salariés : sept délégués titulaires et sept délégués suppléants ; - de cinq cent un à mille salariés : neuf

occupant au moins 11 salariés | |Durée du mandat |4 ans[1], rééligible (pour chaque titulaire est élu un suppléant) | |Nombre |Effectif de l’entreprise |Délégués titulaires |Suppléants | | |de 11 à 25 salariés |1 |1 | |

titulaire et 1 suppléant ; • de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants ; • de 75 à 99 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants ; • de 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ; • de 125 à 174 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants ; • de 175 à 249 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants ; • de 250 à 499 salariés = 7 titulaires et 7 suppléants ; • de 500 à 749 salariés = 8 titulaires et 8 suppléants ; • de 750 à 999 salariés = 9 titulaires et 9 suppléants. À partir de

entreprises de 11 à 25 salariés à six délégués dans les entreprises de plus 175 salariés. Le nombre de Délégué du Personnel dans une entreprise est : • De 11 à 25 travailleurs – 1 Délégué du Personnel Titulaire (DP.T) et 1 Délégué du Personnel Suppléant (DP.S) ; • De 26 à 50 travailleurs – 2 DPT et 2 DPS ; • De 51 à 100 travailleurs – 3 DPT et 3 DPS ; • De 101 à 250 travailleurs – 5 DPT et 5DPS ; • De 251 à 500 travailleurs – 7 DPT et 7DPS ; • De 501 à 1000

employeur / ou DDTEFP (à défaut d’accord ou syndicat) II. Composition, élection et mandat Composition : * Employeur, préside le Comité * Une délégation du personnel (nb égal de titulaire et suppléants) + un représentant désigné par chaque org° syndicale ayant des élus au CE Suppléants assistant aux séances mais avec une voix consultative seulement. III. Organisation des élections Org° des élections et modalités de scrutin : même règles que pour les DP. L’employeur informe les