Le Conseil de Vie Sociale (CVS)

La loi du 2 janvier 2002, qui place l’usager au centre des préoccupations, crée le CVS. Les modalités de mise en place et de fonctionnement sont entrées en vigueur par le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 (date butoire à laquelle devait être mis en fonction le CVS : 27 septembre 2004) et le décret n°20051367 du 2 novembre 2005 lui apporte quelques précisions. Le CVS doit être mis en place dans les établissements et services sociaux et médico sociaux qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu. Le CVS est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement. C’est un lieu d’échange, d’expression et d’écoute.

Composition du CVS Tous les membres sont élus à bulletin secret et parmi leur catégorie représentative. Il y a autant de suppléants que d’élus et ils sont nommés de la même manière que ces derniers. Tous les membres sont tenus au secret quant aux informations confidentielles. Le CVS comprend au minimum : • • • • Deux représentants des personnes accueillies. S’il y a lieu un représentant des familles ou des représentants légaux. Un représentant du personnel. Un représentant de l’organisme gestionnaire.

Le Président du CVS est élu à scrutin secret à la majorité des votants parmi et par les membres représentant les personnes accueillies. De ce fait, c’est un usager qui fixe les ordres du jour et signe les procès verbaux des réunions même si ses handicaps le conduisent souvent à confier la présidence effective au président suppléant.

Fonctionnement du CVS Le CVS se réunit au moins 3fois par an. Il donne son avis et peut faire des propositions sur tout ce qui concerne le fonctionnement de l’établissement notamment sur : L’organisation intérieure et la vie quotidienne. Les différentes activités. L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques. Les projets de travaux et d’équipements. La nature et le pris des services rendus. L’affectation des