Suppléant

alinéa 2 du code du travail dispose que « l’ordre du jour est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance ». 2- En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ; 3- Enfin, les représentants des syndicats par exemple un salarié qui serait délégué syndical FO (Force Ouvrière) ou autre syndicat et qui n’a pas été élu. Les Syndicats : Celui qui défend les salariés en cas de problème

au Parlement. ⇒ De ce fait, la circonscription perd son député ou son sénateur. On invente donc le mécanisme de la suppléance pour combler ce vide : quand on élit un député, ce dernier se présente avec un suppléant. Il n’a aucune fonction mais si le député est appelé au gvt, son suppléant le remplace et devient député à temps complet pour la durée du mandat. Système semblable pour les sénateurs. ⇒ 2 hypothèses : appel du gvt ou mort du député. Le député a intérêt à choisir quelqu’un de différent

aux trois premières places de la liste 1.4. Nombre et pourcentage de femmes aux places éligibles 1.5. Nombre et pourcentage de listes appliquant le principe de la ‘tirette’ 1.6. Nombre et pourcentage de femmes en première place sur les listes de suppléants 1.7. Nombre et pourcentage de femmes ‘figure de proue’ 2. Le comportement de l’électorat envers les femmes candidates 2.1. Nombre et pourcentage de femmes élues 2.2. Voix de préférence obtenues par les femmes 2.3. De quelle façon les femmes parviennent-elles

423-1.- (L. no 84-575, 9 juill. 1984 ; Ord. no 2004-602, 24 juin 2004, art. 1er, VI) - Le nombre des délégués du personnel est déterminé selon des bases fixées par voie réglementaire compte tenu du nombre des salariés. Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires. Le calcul des effectifs s’effectue dans les conditions prévues à l’article L. 620-10 du présent code. Art. L. 423-2.- Les délégués sont élus d’une part par les ouvriers et employés, d’autre part, par les ingénieurs, chefs de

titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël. Commentaires : Modification survenue sur l’administration. 9 - ● 433 727 047 RCS Bourg-en-Bresse. SIREM INTERNATIONAL. Forme : Société anonyme. Administration : Président directeur général : CIAMPI Nicolas Pierre Eric. Administrateur : ANTOINE Eddy André Yves. Administrateur : LE NAOUR Wilfrid Fernand Yann. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG. Commissaire aux comptes suppléant : DHALLUIN Gaël. Commentaires : Modification

effet, l'art 25 de la constitution concernant la vacance parlementaire: que ce passe t-il quand le parlementaire est appelé ailleurs? Le suppléant remplace. Mais la loi organique du 13/01/2009 suite à la modification de l'art 25 de la codification, si le député est au gouvernement le suppléant remplace, pour les sénateurs si le scrutin fut majoritaire c'est le suppléant dans le cas ou c'est un scrutin de liste c'est le 2eme de la liste. Auparavant, quand un député devenait ministre, puis au cas de remaniement

titulaire et 1 suppléant • De 26 à 74 salariés 2 titulaires et 2 suppléants • De 75 à 99 salariés 3 titulaires et 3 suppléants • De 100 à 124 salariés 4 titulaires et 4 suppléants • De 125 à 174 salariés 5 titulaires et 5 suppléants • De 175 à 249 salariés 6 titulaires et 6 suppléants • De 250 à 499 salariés 7 titulaires et 7 suppléants • De 500 à 749 salariés 8 titulaires et 8 suppléants • De 750 à 999 salariés 9 titulaires et 9 suppléants •

ministérielle relative à l'organisation du scrutin du jour - la liste des candidats - une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants - la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales - les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des

2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux suppléants seront élus. Or, le contrat de travail d’un des titulaires élus a été résilié entre les deux tours de scrutin. M. DOCK décide donc de le destituer de ses fonctions de délégué du personnel. Il s’agit alors de se demander si un employeur peut

IV Le Conseil national de la révolution algérienne (CNRA) désigné par le congrès de la Soummam se composait de 34 membres : 17 titulaires et 17 suppléants : |Sommaire | | [masquer]  | |1 Membres titulaires | |2 Membres suppléants | |3 Membres du CCE | |4 Organisation