Service du travail obligatoire

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

donc de : 1 053 670 EUR brut C/ Faire une préparation pour l’année n+1 - A combien s’élèvera l’enveloppe à consacrer aux augmentations pour l’année n+1 ? 1 053 670 x 3% = 31 610,10 EUR brut - Quel sera le taux de l’augmentation en niveau obligatoire le 1er avril de l’année n+1, sachant que ce sera la seule augmentation de l’année, et que tous les autres éléments restent constants ? Calcul du montant mensuel des salaires avant l’augmentation (1 053 670 – 60 000) = 993 670 = 82 805,83 EUR

collectivités locales + Sécurité Sociale - résident = agent économique qui exerce une act éco en France depuis + d’1 an, quelque soit sa nationalité => Tout ce qui n’est pas résident est RDM. > Les opérations sur biens et services. = production et utilisation des biens et services. Ressources : productions + importations Emplois : CF + I + X + variations des stocks => L’équilibre Emploi/Ressources – ex Année 2005 : Ressources : PIB = 1710 milliards € / M = 460 milliards € - Emplois : 2170 milliards

des biens ou des services pour satisfaire les besoins des individus. Schéma b)Les biens et les services Un bien → est un élément matériel et stockable Un service → est immatériel, il ne peut pas être stocké, son utilisation est simultanée avec sa production. (ex= Le coiffeur ou le professeur). c)toutes les productions sont-elles marchandes? Les biens ou les services marchands → sont échangés sur un marché contre un prix(ex=le stylo). Les services non marchands → sont

RLa Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l’IS et de l’IRPP (à jour jusqu’à la Loi de finances 2008) Objet Principe Règle générale Article 52-I Dispositions L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes

Il y a surment des fautes =S, mais cela peut servire d'aide malgrès tout. :) Présentation de l’activité 1 L’affichage obligatoire Pour commencer, J’ai effectué des recherches sur internet concernant l’affichage obligatoire (code du travail) en utilisant l’outil de recherche «Google» Pour avoir plus d’information j’ai appelé le service social du cabinet BDS pour avoir la liste des éléments à afficher. Elle me la ensuite envoyé par mail. J’ai ensuite regardé les différences entre la

LE SALAIRE I) les principes L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contre partie du travail fourni par le salarié. Quand le salarié ne travail pas il n’est pas rémunéré mais il y a des exception comme la maladie, certains congés ou en cas d’inexécution du travail imputable a l’employeur. Le salarié gréviste n’est pas payé. II) la composition et le montant du salaire A) la composition du salaire : 1- le salaire de base : - le salaire au temps

biens et services Cette obligation trouve son explication dans l’article L111-1 du code de la consommation : « Tout professionnel, vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. » Cet article puni d’amende et d’emprisonnement ou de l’une de ces peines celui qui trompe ou tente de tromper le co-contractant sur les caractéristiques du produit ou du service. -

Charte des examens p. 16 p. 19 LICENCE EN DROIT 1 AVANT-PROPOS 2 Les métiers du Droit sont très nombreux. On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les

Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale » S’oblige