Service du travail obligatoire

Introduction L’aide sociale s’inscrit dans un mouvement historique du traitement de la pauvreté. • Traitement lié à la question du travail : il y a un jugement moral contre les personnes sans emploi : - Les « bons pauvres » => invalides, pas responsables - Les « mauvais pauvres » => responsables ; peuvent travailler mais ne le font pas. • On s y intéresse pour une question de dangerosité : maîtriser le danger pour maintenir l’ordre social et la cohésion sociale. • Aspect local

économique socialement organisée consistant a créer des biens et des services. Pour qu'une soit X˚ économique activité : légale et déclarée, travail rémunéré, abouti a la création de biens ou services. Il y a deux catégories de biens et services : de consommation (utilisés directement pour satisfaire des besoins humains) et de production (pour produire d'autres biens et services). Les activités exclues de la X˚ au sens économique : travail au noir (clandestin), bénévolat, activités illégales et criminelles

consacré à une étude descriptive de la CNSS, et son régime de la protection sociale assurée, pour traiter dans le deuxième partie les activités des sections et les tâches effectuées et la troisième partie études concernant l’AMO (l’assurance maladie obligatoire). Première partie : Identification de la CNSS I. CNSS en bref : La caisse nationale de la sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué

redistribution équitable des richesses, en offrant de nombreux services et aides publics et un bon niveau de protection sociale. Bien que ce soit l’objet de la seconde partie, on peut citer parmi ces rôles de l’Etat des services tels que l’enseignement, les services de santé, des actions en faveur de l’emploi ou des entreprises, la prise en charge des personnes âgées, les retraites et autres assurances sociales… La contrepartie à tous ces services est que les Scandinaves payent des impôts directs et indirects

population active (6 millions sur 20 millions sont employés dans l’agriculture, aujourd’hui 700 000 sur 28 millions d’actifs.) La majorité de la population vit dans des communes de moins de 100 000 habitants. L’industrie emploi plus de salarié que les services (8 millions contre 6.) Le commerce extérieur est réglementé, les prix et salaires contrôlés, et la France souffre encore de nombreuses pénuries. L’inflation est très forte, et on a recours à l’immigration car il y a un manque de main d’œuvre. La

loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, ET PRÉSENTÉ PAR Mme Michèle DELAUNAY et M. Guy LEFRAND, Députés. —— — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. I.- LA REFONTE EN COURS DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL ........................................................................ A. DES

revenus connait tout de même de sérieuses limites. I. Une redistribution efficace en France. A < Grâce à un système de prélèvements obligatoires…. En France, pour rendre efficace les opérations de redistribution, les administrations publiques (État, organismes de Sécurité sociale et collectivités locales) effectuent des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires des agents économiques. Ces prélèvements sont constitués d’impôts et de cotisations sociales des employeurs et des salariés

faible DC diminution de la production DC baisse du revenu et DC baisse de l’épargne DC si on dit qu’elle finance l’investissement, diminution de celui-ci, les projets ne sont pas réalises. Qu’entend-on par comportement rationnel ? Le choix est obligatoire, donc il faut le faire de la meilleure façon. C’est un choix rationnel, celui-ci permet de dire comment la rareté des ressources, acte a satisfaire les besoins, conduit a des choix efficaces. Le besoin a un caractère financier ou économique.

vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services. D’autre part il assiste aux assemblés constitutifs des sociétés, il cherche aussi à satisfaire les exigences de ses clients et de recevoir de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur

statistiques d’effectifs, etc.… • Tenue des documents et registres imposés par la réglementation en vigueur • Application des dispositions réglementaires et légales dans l’entreprise • Relations avec les services extérieurs de l’emploi, de l’inspection du travail, des services d’information ou de documentation extérieurs, • Administration des rémunérations : fixation, harmonisation, suivi des salaires individuels, primes éventuelles, statistiques de salaires, etc.… • Calcul