Salaire
I) les principes
L’une des obligations de l’employeur est de verser un salaire en contre partie du travail fourni par le salarié. Quand le salarié ne travail pas il n’est pas rémunéré mais il y a des exception comme la maladie, certains congés ou en cas d’inexécution du travail imputable a l’employeur.
Le salarié gréviste n’est pas payé.
II) la composition et le montant du salaire
A) la composition du salaire :
1- le salaire de base :
- le salaire au temps c’est le temps où le salarié est a la disposition de l’employeur . le salaire horaire qui correspond a la durée réel du temps de travail effectif . le salaire mensuel indépendant de la durée effective du temps de travail on parle aussi de salaire mensualisé • le salaire au rendement, il est fonction de la quantité produite aux pièces ou à la tâche • le salaire au pourcentage, il est fonction du CA réalisé c.à.d. que s’ajoute a un fixe en totalité ou en complément une commission • le salaire pourboire une partie ou la totalité des pourboires sont versés par la clientèle souvent en rémunération d’un service et dans certaine profession. Si l’employeur centralise les pourboires il doit les rétrocéder intégralement et il doit tenir un registre spécial de répartition
2- Les accessoires du salaire :
• le complément du salaire : les avantages en nature, ils font partie intégrante du salaire (ex : nourriture logement) ; les primes elles sont liés aux conditions d’exécution du travail : contrat de travail, conventions collectives, accords collectifs, usages (ex : prime d’assiduité, prime de rendement) ; les gratifications, elles sont obligatoires si leurs origines est contractuelle ou conventionnelle ou par usage constant dans l’entreprise (ex : le 13ieme mois). • le non complément du salaire : les indemnités c.à.d. le remboursement de frais engagés par le salarié (ex : indemnité de transport, prime de panier) ; les gratifications c’est un acte