Service du travail obligatoire

exploiter une œuvre artistique. L’œuvre collective est une œuvre réalisée sous la direction d’une personne morale et dans laquelle la travail individuel des créateurs ne peut pas être identifier (campagne publicitaire, dictionnaire…). Il n’y a pas de créateur physique dans une œuvre collective. L’œuvre de collaboration est une œuvre qui réunit le travail individuel d’une multitude de créateurs et dans laquelle la part de chaque auteur reste individualisable (œuvre cinématographique, compilation

permettent de distinguer les organisations : A_ Une organisation produit des biens et des services, marchands ou non marchands • Une entreprise produit des biens et des services pour un marché Ex : ACCOR produit et vend des services dans les différents domaines du loisir et du tourisme (hotels, restaurants, voyages, ...). • Une administration (lycées, mairies, conseil général,...) produit des services non marchands. B_ Organisation à but lucratif • Une association dont l’objectif est

librement, dans suivre l’emploi et dans déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. À la différence des autres prélèvements obligatoires, l’impôt ne peut donc être établi et recouvré qu’en vertu d’un acte du pouvoir législatif (c’est-à-dire du Parlement). L’impôt est un prélèvement obligatoire, mais tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Il est donc important de ne pas confondre, l’impôt avec, notamment les cotisations sociales qui sont destinés à assurer

Effectuer un stage professionnel permet d’approfondir sa formation par correspondance et d’être opérationnel pour le marché du travail. Afin d’aller plus loin dans la formation à distance, EDUCATEL a mis en place un service de stage en entreprise. 1) Stages en entreprise obligatoires2) Fonctionnement du service de stages en entreprise EDUCATEL 1) Stages en entreprise obligatoires Certaines formations exigent un stage en milieu professionnel. En tant qu’organisme de formation par correspondance reconnu

Version 1 – 29/09/2012 Contexte et Objectifs 2 Convention de stage 2 Stages hors cursus interdits : 3 Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés 3 Gratification 4 Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage 4 Pour le stagiaire faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ? 4 Protection sociale du stagiaire 4 Cotisations sociales 5 Durée de stage : quelle est la limite légale ? 5 Peut-on

dû à une utilité des forces Françaises à l’étranger (Ex : Opération Serval au Mali en 2013) et à une tout autre menace, le terrorisme, qui touche de plus en plus le territoire de l’hexagone (Mohamed Merah, Charlie Hebdo…). Mais depuis l’arrêt du service militaire en 1997 et une professionnalisation de l’Armée, les soldats sont volontaires, ce qui nous amène à poser les questions suivantes : Aujourd’hui, que signifie être soldat ? Pourquoi vouloir s’engager ? Comment s’engager dans l’Armée ? Quel

confidentiel) A- Auditif AM- Auditif - Moteur V- Visuel AV- Auditif - Visuel Indiquez lequel : M- Moteur MV- Moteur - Visuel T- Auditif – Moteur - Visuel XX - Autres Service National (pour les étudiants français seulement) 1- Incorporable 5- Sursitaire 2- Sous les drapeaux 6- JAPD (fourni) 3- Exempté 7- APD en attente de certificat 4- Service accompli 8- Recensé (-18 ans) Année d’entrée Dans l’enseignement supérieur français : _ _ _ _ En université française publique : _ _ _ _ Établissement : ....

OBJET D'ETUDE : Le Contrat de Travail 1. Ressources Documentaires : Livre d'économie et de gestion pour le Bac pro Industriels (GEP Edition,Eyrolles Education). Document 1 : Le contrat de travail. Document 2 : Les différentes clauses à insérer dans un contrat de travail. Document 3 : La rémunération. Document 4 : Les formalités à l'embauche. 2. Analyse des Documents : Document n° 1 Titre : Le Contrat de travail Nature : Texte. Source : Livre de Gestion de

TEMPS DE TRAVAIL -Ne peut excéder 13h/jour -Travaillent dans un cadre horaires (35h)/151,67 -Temps complet ou temps partiel - Ne peut excéder 13 h/jour - Travaillent en UV - Service permanent (assure la surveillance)/ service temps complet (assure ses taches + le gardiennage)/service partiel REGIME Droit commun Droit du travail - Droit dérogatoire soumis à la convention collective nationale des gardiens d’immeuble LOGEMENT - Peut-être prévu, mais pas obligatoire - Obligatoire CONGES

d'éducation et de formation, le droit du travail et la législation sociale, ainsi que les prélèvements obligatoires, les allocations et les minima sociaux. Il inclut, enfin, les services publics. Ces dispositifs contribuent à la répartition des emplois entre les individus et à leur plus ou moins grande stabilité ou, au contraire, précarité. Ils participent aussi à la formation et à la redistribution des revenus, ainsi qu'à l'accès à certains biens ou services jugés primordiaux, tels que le logement