Saleilles

contrats  s'est adapté à l'évolution économique. Le développement des phénomènes collectifs et le déséquilibre économique entre les cocontractants ont  entrainé le développement d'une jurisprudence de protection . La doctrine, sous l'impulsion de Saleilles regroupe ces règles dans le cadre de la notion de contrat d'adhésion. Contrats et consommationDans la mesure où la volonté de l'individu n'est que formel à l'exception d'une intervention comme condition de la relation, les tribunaux s'efforcent d'opérer

rechercher librement la solution qui convient, en tenant compte des données sociales de son époque. Saleilles : il va proposer l’interprétation évolutive. Selon cette méthode, ce qui compte c’est le texte de loi. Peu importe la volonté du législateur, surtout si cette volonté est ancienne. III. Rôle grandissant de la jurisprudence Elle s’est trouvée encouragée à la fois par la doctrine (Gény et Saleilles), mais aussi par les nécessités de transformation du droit, et sociales (révolution industrielle)

et s. et L. Simont, L’engagement unilatéral, p.17 et s. ; E. Meynial, La déclaration de volonté, RTDCiv.1902.545 et s. ; P. Lerebours-Pigeonnière, La contribution essentielle de R. Saleilles à la théorie générale de l’obligation et à la théorie de la déclaration de volonté, in L’oeuvre juridique de Raymond Saleilles, avant-propos Thaller, LNDJ Paris 1914, p.399 et s. ; E. Thaller, De la nature juridique du titre de crédit – contribution à une étude générale sur le droit des obligations, Ann.dr

qui ne peut pas être pensée en dehors de l’assurance. La question n’est pas de savoir qui est le responsable mais qui prend la charge financière ? Tout dommage doit-il amené à réparation ? Assurance individuelle et facultative. Document 2: René Saleilles, Fondement de la garantie, 1897 JP fidèle à l’art. 1382 se transforme. Champ d’évolution en matière d’accident du travail. Fait émanant de la victime qui se présente comme la cause immédiate de l’accident. Fait d’omission, patron qui n’a pas pris

problème lorsqu’il a été envisagé de reconnaître des patrimoines sans sujet. B) Les patrimoines d’affectation Le lien indissoluble entre le patrimoine et la personnalité juridique interdit en principe la reconnaissance de patrimoine sans sujet. Saleilles et Duguy ont remis en cause l’unicité du patrimoine. Sous l’influence du droit allemand, ils entendaient détacher le patrimoine de la personne. C’est la théorie du patrimoine d’affectation que connaît le droit allemand. Le patrimoine d’affectation

l’arrêt Grande Stevens de la CEDH : désormais, les abus de marché relèvent de la compétence para-répressive exclusive de l’Autorité des marchés financiers. 27. – L’individualisation de la peine a été :Encouragée par Raymond Saleilles. 28. Cette façon excessivement idéologique de percevoir le crime et le criminel se rapproche plutôt des idées de :la Criminologie de la réaction sociale. 29. Parmi ces quatre propositions relatives

exemple aux employeurs) qui créent des risques graves pour autrui en raison des activités qu’ils pratiquent, la responsabilité des accidents qu’ils génèrent et ce en dehors de toute commise par eux. Cette opinion fut soutenue fin XXIe par Josserand et Saleilles. Selon cette théorie, si une activité matérielle procure un avantage économique à quelqu’un, il paraît normal qu’en contrepartie cette personne répare les dommages qu’elle occasionne. L’arrêt fondateur de la première responsabilité sans faute est

fautif (fonction normative) elle avait aussi une fonction dissuasive et réparatrice. Les fautes étaient toujours commises par la main de l’homme donc il était facile de trouver le fautif. Théorie du risque Fin XIX, 2 auteurs : Saleilles « les accidents du travail et de la responsabilité civile » 1897 Josserand « la responsabilité des choses inanimées » La société est passée de l’artisanat à l’industriel il y a donc eu la naissance des machines et en conséquence

rechercher des solutions dans les présents par les méthodes modernes dites extrinsèque. En effet les juristes Saleilles et Gény développe l’idée que le juge doit faire œuvre de législateur tout en respectant les règles applicables, il ne dispose point d’une liberté absolue car il doit se fonder sur des éléments objectifs tout en donnant son interprétation de la chose. Comme le disait Saleilles « Au delà du Code civil, mais par le Code civil », cette citation reflète le rôle qu’un juge doit tenir lors

conception avec les moyens et les buts de la comparaison. Il nous faut ici aborder plusieurs points: A) La conception traditionaliste En France, le droit comparé est moderne et est né vers 1860/1870. Quelques grands noms: Edouard Lambert, Raymond Saleilles. A l'origine, la justification donnée reposait sur un but pratique,comparé tel ou tel problème juridique dans des pays différentes. Ceci dans le but d'améliorer et de rédiger des codes et des lois. c'est une approche utilitariste. Ces comparatistes