Saleilles

multiplication des accidents dommageables a fait ressortir nécessité de secourir les victimes, réparation par un assouplissement des règles du Code. Régime de responsabilité sans faute prouvée. Cet autre fondement est le risque, fameuse théorie des risques (Saleilles, Josserand). Pour les partisans de cette théorie, une personne peut être responsable du dommage commis par une autre sans avoir commis de faute, dès lors que par son activité elle a crée un risque qu’elle fait courir aux autres. Ex : industriel

Techniques (Librairie de la Cour de Cassation), 4ème éd., 1978. 31 32 R. COLSON, La fonction de juger, Étude historique et positive, op. cit., pp. 232 et s. F. GÉNY, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif. Essai critique, préf. R. Saleille, Paris, LGDJ, 1954, 2ème éd., tome 2, p. 31 : « il n’est pas rare de trouver dans les décisions judiciaires, pour justifier une solution admise, et à défaut de motifs tirés de la loi ou de la raison, ou bien à l’appui de ceux-ci, tantôt une 33 ©

les droits sont personnels, il n’existe pas de rapport de droit entre une personne et un bien, seuls deux sujets de droit peuvent nouer un lien juridique. Dès lors, les droits réels ne sont qu’une variété des droits personnels ; 2ème critique : SALEILLES, théorie réaliste ou objective (fin 19ème siècle) : tous les droits sont réels, soit ils portent sur la valeur des choses (droit réel au sens classique), soit ils portent sur la valeur de la prestation due par une personne à une autre personne (droit

d'adaptation constante aux évolutions des conditions matérielles d'existence, la communication informative intègre étroitement l'image dont l'apport d'illustration, d'attraction, voire d'éloquence est parfois incomparable. C'est là, comme l'écrivait Saleilles, « mettre le droit en conformité avec la vie » (26). Néanmoins, l'art. 10, en son second alinéa, rend licites des restrictions ou sanctions prévues par la loi, assises sur le sens du devoir et de la responsabilité, et nécessaires à la sauvegarde

allemand, la montée des sciences historiques et sociales : tout cela favorise un « droit de professeurs » qui s’éloigne du Code (au nom de la « science » ou de la « révolte des faits contre le Code ») et couronne la jurisprudence comme coutume (Saleilles, Planiol) ou du moins « propulseur de coutume » (Gény). Le projet de la Revue trimestrielle de droit civil, en 1902, est de permettre aux professeurs d’élaborer « le système harmonique de la jurisprudence » (Esmein). Les professeurs de droit civil

est « un événement dommageable dont la survenance est incertaine, 860. Ibid., n° 11, p. 8. 861. N. VOIDEY, Le risque en droit civil, préf. G. Wiederkehr, PUAM, 2005, p. 12. 862. Ibid. 863. Cass. civ., 16 juin 1896, DP. 1897, 1, p. 433, note R. Saleilles ; S. 1897, 1, p. 17, note A. Esmein. Adde., Fr. TERRÉ, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, op. cit., n° 754, p. 757. 196 quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation »864. En droit des marchés financiers, on peut

Adresse : 25 avenue Côte Radieuse 66000 Perpignan. Date de cessation d’activité : 11 avril 2007. 825 - o 450 902 879 RCS Perpignan. KNOSP (Jean-François). Activité : Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie. Adresse : 3 place de la République 66280 Saleilles. Date de cessation d’activité : 18 avril 2007. 826 - o 330 270 042 RCS Perpignan. ARAGO (Christian). (Michel). Activité : Débit de boissons, snack. Adresse : 15 avenue Bosch 66130 Ille-sur-Têt. Date de cessation d’activité : 22 octobre 2008.