Saleilles

spectaculaire que celui de l’objectivisation de la faute qui s’est produit avec l’apparition de régimes totalement déconnectés de l’idée de faute même objective. Et c’est vers ces nouveaux régimes qu’on va se consacrer. Ce sont d’abord deux auteurs Saleilles et Josserand qui dans leurs ouvrages ont émis l’idée qu’il était possible de développer un régime de responsabilité sans faute pour répondre aux dommages causés par les nouvelles machines. Ces auteurs ont proposé d’utiliser l’article 1384 alinéa

Le problème de la lésion dans les contrats SALEILLES « le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur la justice et non la justice sur le contrat » Contrat : L’article 1101 du code civil donne du contrat la définition suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations

de répression de l’infraction impossible. Encore, une fois, la loi étant totalement silencieuse sur cette question, la doctrine a élaboré plusieurs thèses sur le sujet. La thèse objective de l’impunité absolue de Feuerbach divergeait de celle de Saleilles, dit subjective, et commandant une répression absolue. Entre ces deux thèses a été proposée une thèse de compromis, par Ortolan. Il a proposé de distinguer l’impossibilité absolue de l’impossibilité relative. Il y aurait impossibilité absolue lorsque

responsabilité, notamment par rapport aux accidents du travail, mettant en jeu des dommages de masse. Face à cette responsabilité civile, la faute ne peut plus être adaptée. Il faudra prouver la faute de l’employeur. B) La théorie du risque. Due à Saleilles (les accidents du travail et la responsabilité civile) et Josserand (la responsabilité des choses inanimées). Ces auteurs expliquent qu’il ne faut pas confondre la faute avec la responsabilité civile toute entière. La responsabilité civile est

toute dérive psychologique du droit pénal. Pour autant, comme toujours s'agissant de la doctrine classique, elle n'est pas très efficace en termes de protection des individus et de la société. La doctrine subjectiviste( illustrée notamment par Saleilles) est favorable à la répression systématique de l'infraction impossible. Le raisonnement retenu est, là aussi, très simple. On peut l'exposer en une formule : à intention identique, sanction identique. L'idée est ici que l'infraction impossible révèle

nationale. En réalité ces biens appartiennent à l’Etat , personne morale, dont il est le membre ; la personne morale existe : elle est un écran. A côté de la théorie du patrimoine collectif on retrouve la théorie du patrimoine d’affectation de Saleilles. Elle consiste à dire qu’il est inutile de lier systématiquement l’existence d’un patrimoine à une personne. Pour les tenants de cette analyse la personne morale serait un patrimoine sans sujet, une masse de biens affectée à certaines fins (fondations

encourue (par le père)» (Cass. civ. 2ème, 19/02/1997, précité). Telle que conçue aujourd’hui, la responsabilité des parents est liée à l’idée de risque et au développement de l’assurance. Rappelons que la théorie du risque a été mise en lumière par SALEILLES, à la fin du 19ème siècle, puis développée par JOSSERAND, au début du 20ème. L’idée est que toute activité, ou situation, qui fait naître un risque pour autrui, doit entraîner, pour son auteur, une responsabilité du fait du préjudice causé. La théorie

anonymes’’ CAR pas de visage sur qui mettre la faute. Plagnol ET Rippert : défendeurs de la notion de faute. Le Tournon : défend la notion de faute aujourd’hui. I) Les fondements alternatifs A. Le risque Théorie du risque utilisée par Saleilles ET Josserand. Théorie défendue à la fin du 19ème siècle lorsqu’il y a eu les machines ET les accidents du travail. Fondement de la responsabilité est l’obligation d’assumer la charge du risque que l’activité humaine est susceptible d’engendrer

statistiquement considérable : le contrat d'adhésion. Une partie faible (économiquement et en culture juridique) adhère à un contrat type proposé par une partie forte. La partie faible adhère donc à un contrat non négocié. Ce contrat remonte à la fin du XIX°. Saleilles avait dégagé cette notion. La plupart des règles à ce sujet sont dans le code de la consommation. D'où 3 grandes catégories économiques de contrats : - contrats de gré à gré, entre particuliers, "C to C" (pour consumer) - contrats de gré à

1384 al 1: à la fin du 19è, période d'industrialisation, l'ère du machinisme entraine des dommages de masse. À la fin du 19ème: débat: comment la jurisprudence va venir en aide aux victimes 2 école obligation contractuelle de sécurité, et saleilles et; régime G de la responsabilité du fait des choses arrêt TEFFAINE rendu en 1896 en l'espèce la chaudière d'un bateau qui avait explosé et entrainé la mort du mécanicien, et la jurisprudence va dire que le gardien est responsable du fait des