Saleilles

à grotius. Grotius a précisé que admettre que ces principes existeras sans intervention divine serait un crime horrible, grotius a vu son principal traité interdit par les églises protestante, l’eglise catholique refuse la doctrine de grotius. Saleille résume que le droit passe de l’ordre de la providence à celui de l’humanité. B) le droit conçu comme liberté Rousseau dit que à l’etat naturel l’homme n’a pas de contrainte mais la société l’enserre dans un ensemble de règle juridique ce qui

mutualisation des risques) 2. les fondements de la resp délictuelle. - la faute( approche subjective de la RD, quand on sanctionne on regarde l’auteur du dommage) - le risque= le resp est celui qui crée le risque ou celui à qui profite le risque(SALEILLES , JOSSERAND) - la théo de la garantie= droit à la sureté et quand ce droit est méconnue on a droit à réparation. STARCK - l’idée de précaution= certains comportements doivent être adaptés à des circonstances présentant un risque m incertain, à

la loi ne prévoit pas de solution le juge doit grâce à la libre recherche scientifique créer du droit en se basant sur des données historiques, économiques et sociales. La seconde école est dîtes historique ou évolutive. Cette école fut créer par Saleilles. Cet école explique que lorsque la loi est lacunaire le juge ne doit pas chercher l'intention du législateur à son époque mais il doit interpréter et compléter le texte au moment où il statut. Ainsi le juge va interpréter, compléter et créer du

preuve d'une faute, sont alors privées de toutes indemnisations. D'où la nécessité de penser la responsabilité civile autrement que sur le seul fondement de la faute. II) Les fondements renouvelés A) Le risque et la garantie Deux auteurs : Saleilles et Josserand. Ils proposent d'engager la responsabilité dans un accident sur le fondement de deux types de risques. La théorie du risque créé c'est quand une personne agit, ça ne doit pas être aux risques et périls d'autrui. Toute activités dommageable

il s’inspire de la socialisation des risques, dans un souci d’indemnisation et de réparation des victimes on essaie de faire payer la personne la plus proche et à peu près solvable, c’est-à-dire les parents. La théorie du risque est proposée par Saleilles et Josserand en droit civil. Dans cette théorie, l'idée est de faire supporter la responsabilité sur celui qui créer un risque de dommages pour les autres. Aujourd’hui on peut considérer avec certitude absolue que la responsabilité des parents est

constatation on peut se demander si le droit de la consommation est inefficace pour les professionnels car il est pris dans une relation de cercle infernal. Ce mécanisme est très présent dans l’arrêt du 24 janvier 1995. En effet la doctrine, et notamment Saleilles, a mis en évidence la catégorie des contrats d’adhésion. Pour assurer une protection des parties faibles face à de tels contrats, on a assisté à l’essor du droit de la consommation et notamment des clauses abusives. Or ces clauses abusives ne s’appliquent

on voit à présent une source autonome de responsabilité, indépendamment de toute idée de faute car déduit du seul constat objectif qu’un comportement ou une activité peut être normalement supporté par des voisins. Il existe, la théorie du risque (Saleilles et Josserand) qui dispose qu’à partir du moment où on a une activité et qu’on en tire des profits, on doit en assumer les risques. On a une idée d’équité. On C’est un régime particulier de responsabilité : on a du droit commun et des règles spéciales

1804 il y avait une responsabilité du fait des choses, alors celle-ci ne concernait que les animaux dont on a la garde et les bâtiments dont on est le propriétaire. C'est sous l'impulsion de la Doctrine, notamment des auteurs Raymond Saleilles et Louis Josserand, et dans un contexte marqué par la naissance d'une prise de conscience de la nécessité d’améliorer le sort des victimes du machinisme, les juges de cassation ont voulu développer une responsabilité civile écartée de la notion de

fondée sur la faute l’exigence d’une faute prouvée laissait sans réparation les victimes d’accidents du travail, ou avec une réparation amputée si celles-ci étaient elles-mêmes fautives. Le développement de la théorie du risque par des auteurs comme Saleilles, celle-ci étant centrée sur la victime et le dommage subi, permet ainsi au droit de s’affranchir de l’exigence d’une faute prouvée et de créer une responsabilité sans faute. Cette responsabilité est dite « objective » dans la mesure où aucun jugement

3 et s. et L. Simont, L’engagement unilatéral, p.17 et s. ; E. Meynial, La déclaration de volonté, RTDCiv.1902.545 et s. ; P. Lerebours-Pigeonnière, La contribution essentielle de R. Saleilles à la théorie générale de l’obligation et à la théorie de la déclaration de volonté, in L’œuvre juridique de Raymond Saleilles, avant-propos Thaller, LNDJ Paris 1914, p.399 et s. ; E. Thaller, De la nature juridique du titre de crédit – contribution à une étude générale sur le droit des obligations, Ann.dr.comm