Saleilles

il y aussi du droit administratif et du droit constitutionnel qui était nommé droit politique. Tout ces cours remettent en cause la suprématie civiliste. Chapitre 1 : L’école dite scientifique Raymond Saleilles c’est l’agitateur d’idée et François Gény les réalise. Geny et Saleilles représente le cœur d’un mouvement de rénovation juridique, ce sont les premiers a prendre en compte tout les changements. La solution est de transformer le droit civil pour en faire une véritable science, il faut

causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde". Or, pour tout le monde, cet article n'est qu'une simple phrase de transition entre les articles 1382/1383 et les articles 1385/1386 du Code civil. Saleilles et Josserand vont donc donner à cet article une valeur propre que serait la non-faute, autrement dit, la responsabilité sans faute. La Cour de cassation va donner une légitimité jurisprudentielle à cette proposition dans un arrêt très important

notamment outre-rhin, a marqué avec une force rare les esprits juridiques au tournant des 19ème et 20ème siècles. Relative à l’abus des droits, cette controverse se caractérise non seulement par le prestige des juristes qui l’ont alimentée (Josserand, Saleilles, Planiol, Ripert…) que par l’intensité avec laquelle les passions doctrinales se sont déchainées à son sujet. Messieurs Ph. Malaurie et L. Aynès n’ont ainsi pas hésité à la qualifier d’affrontement « à fleurets mouchetés ». Malgré une ampleur non

victimes d’accidents de transport. Pour favoriser l’indemnisation de ces victimes, le législateur et la jurisprudence vont consacrer des responsabilités sans faute. Parallèlement à cette évolution jurisprudentielle et législative, des auteurs (Saleilles et Josserand) vont proposer un autre fondement : celui du risque. Ces auteurs dénoncent l’exigence d’une faute, exigence qui est une survivance injustifi ée d’une confusion des responsabilités pénale et civile. Si la première doit demeurer subjective

grandissant (avec la révolution industrielle), on a admis que la simple constatation de l'accident prouvait une faute d'inexécution d’obligation de sécurité. La jurisprudence a donc commencé à élargir la définition de la faute, et en France, R. Saleilles a alors développé la théorie du risque, sur l'idée que « toute activité qui fonctionne pour autrui fonctionne au risque d'autrui » (responsabilité du fait des choses). L. Josserand s'est joint à cette conception, formant la théorie du risque. Planiol

et chacun des biens qui s’y trouvent compris ». 4 G. Baudry-Lacantinerie et A. Wahl, Des successions (t. 8 du Traité théorique et pratique de droit civil), 3éme éd. avec la collaboration de Colin, Paris, Larose et Tenin, 1905, n°1221, p. 161 ; R. Saleilles, « Le principe de la continuation de la personne du défunt par l’héritier en droit romain », Mélanges Gierke, Weimar, 1911, p. 1021 ; « De la responsabilité de l’héritier quant aux dettes de la succession dans l’histoire du droit français », Bulletin

à la fin du XIXème siècle avec Saleilles (qui a écrit Les accidents du travail et la responsabilité civile, 1897) et Josserand (qui a écrit la même année La responsabilité du fait des choses inanimées). En effet, la société a évolué vers le machinisme et l’industrialisation. Enormément d’accidents du travail ont donc eu lieu à cette époque, ne pouvant engager la responsabilité des patrons. La faute ici ne permettait plus d’indemniser les victimes. Saleilles et Josserand proposent de faire

chèque (anglais), SARL (allemand), participation aux acquêts(suédois). C/ Le congrès de 1900: Congrès tenu lors de l'exposition universelle de 1900. Il a été organisé par la société de législation comparée, et sous la direction scientifique de Saleille. A eu lieu du 31 juillet au 4aout 1900. Les professeurs de plusieurs pays on du faire des communications sur chaque thème de ce congrès, et rapporteurs on fait des synthèses. Idée: définition et conception du droit comparé, de sa méthode, histoire

FONDEMENTS ALTERNATIFS A/ LE RISQUE ET LA GARANTIE COMME NOUVEAUX FONDEMENTS La théorie du risque est amené par Saleilles. Il va s'agir d'un individus qui crée une activité et du fait des risques, cette dernière va devoir assumer les risques et surtout ceux de réparation des dommages. On vient assumer un situation qui crée des risques mais aussi du profit c'est donc pour Saleilles le risque profit. L'individu profite des avantages que lui donne l'activité, il subit donc les inconvénients. Dans

les droits de propriétés des autres (droit réel), alors on doit tous, individuellement, supporter une obligation de ne pas faire ce qui correspond à un droit personnel. b. ------------------------------------------------- Théorie objective de Saleilles Le droit personnel n'est pas seulement le rapport entre deux personnes au moins mais aussi un rapport patrimonial, une valeur transmissible, une chose. Ce qui revient à définir un droit réel car un tel droit s'exerce sur une chose (droit de propriété)