Saleilles

d’interprétations de la réglementation existante:  Selon la méthode d’interprétation déformante ou constructive préconisé par SALEILLES: pour résoudre les questions non prévues par les textes l’ interprète doit utiliser les textes existants, les interpréter non pas en fonction de la volonté du législateur mais en fonction des besoins de la société au moment de cette interprétation. Saleilles résume cette méthode par la formule suivante: « on interprète au delà du code civil mais par le code civil ». L’exemple

CP de 1810 et va se généraliser à partir de l’introduction des circonstances atténuantes qui résulte d’une loi de 1932. L’individualisation de la sanction pénale ne fut conceptualisée qu’a la fin du XIX° s par l’un des pères fondateurs SALEILLES. Raymond Saleilles, (1865-1912), jurisconsulte français était professeur à la Faculté de Droit de Paris où il enseigna le Droit pénal, le Droit civil et le Droit civil comparé. Il publie notamment "l'individualisation de la peine" en 1898, ouvrage réédité

de Wittgenstein 5. Le plan du cours Titre 1er. La pensée juridique au tournant du XXème siècle. La critique du formalisme juridique Chapitre 1. - La critique de la « méthode traditionnelle » et l’avénement d’une nouvelle science du droit (Geny, Saleilles, Lambert, Esmein, Demogue) §1. - F. Gény (1861-1959)- « Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif » (1899) §2. - A. Esmein - Le manifeste de la Revue trimestrielle de droit civil (1902) §3. - René Demogue - « Les notions fondamentales

Certaine ont été démultiplié cm art 311 qui est devenu 311-1 311-2 311-3 Certaine ont été supprimé Diminution de l'influence de l'école de l'Exegese Des 1880 cette école (apprendre le code Cc) est critiqué surtout par 2 auteurs Geny et Saleilles. L'école de Lexegese consistait a chercher toute les sol ds la loi et la volonté du legislateur. Geny a composé la libre recherche scientifique, selon lui 2cas peuvent se présenter: soit lhypothese soumise o juge a été prévu par la loi et le juge

accidents du travail que la théorie du risque est apparue. Il apparaissait alors inacceptable de laisser les victimes sans indemnisation parce qu’on ne pouvait pas prouver techniquement une faute. Cette théorie développée par des auteurs comme Saleilles ou Josserand dispose que les activités humaines, créant de nouveaux risques, doivent être supportées par ceux qui en bénéficient ou ceux qui le font courir. C’est l’idée que si un agent profite du risque qu’il fait encourir à un autre il a l’obligation

accidents, qu'ils soient du travail ou hors du travail, causés par le machinisme, que ce soit les machines dans l'usine ou les véhicules sur les routes, démontrent que l'individu est exposé aux risques de la société industrielle, et certains comme Saleilles défendent une responsabilité civile fondée sur la théorie du risque. Cours de Droit des contrat: G.Zara 15 RESPONSABILTE CIVILE 2/2 •  Un autre fondement est proposé, celui de la garantie, l'individu devant être garanti dans sa sécurité

touchant donc une catégorie sociale particulière. Il s’agissait là d’un enjeu de société et la responsabilité pour faute ne pouvait pas être mise en jeu vu qu’il n’y avait pas de faute à l’origine de ces dommages. Du coup, Louis Josserand et Raymond Saleille proposent l’idée d’une responsabilité sans faute. C’est la théorie du risque ; dans le cas des machines qui implosaient à cette époque ils disent donc qu’il faut considérer que l’employeur a pris le risque de faire installer la machine tout en sachant

dommages qui en résultent. On distingue le risque créé (une personne a ou exerce une activité à risque) et le risque profit (une personne prend des risques pour en tirer un profit, bénéficie d’une situation à risque). Sur l’initiative de Raymond Saleilles, a été votée la loi de 09/04/1898 qui prend en compte la théorie du risque et en particulier du risque profit. Mais certains ont trouvé la théorie du risque insuffisante. On a pu estimer dans certains cas qu’une personne peut être responsable,

de la codification, il y avait deux sortes de droit en France : le droit coutumier et le droit écrit, si bien que tous les droits n’étaient pas les mêmes sur l’ensemble du territoire français. Cette unification était déjà soulignée en 1900 par Saleilles qui, lors du congrès des comparatistes organisé à Paris pour inaugurer le XXème siècle, estimait que le droit comparé (fait de comparer les systèmes juridiques et institutionnels) était « l’instrument de progrès le plus sûr et le plus fécond » en

Dissertation : Le principe d’individualisation des peines Dans son ouvrage de 1898 intitulé « L’individualisation de la peine », Raymond Saleilles penche pour une différenciation entre le fondement de la peine et sa mesure. Il justifie cela par : « c’est le crime que l’on puni, mais c’est la considération de l’individu qui détermine le genre de mesure qui lui convient. » Par individualisation de la peine, on entend la marge d’appréciation dont dispose le juge qui