Saleilles

se posent dans la réalité. L’un des auteurs les plus influents est Raymond Saleilles. Ce dernier a commencé sa carrière en enseignant le droit comparé, puis le droit civil. Il a combattu avec Josserand pour la consécration du risque dans le droit de la responsabilité. A l’époque c’était principalement les accidents du travail. On a vu la responsabilité sans faute se développé à la faveur des accidents de la route. Saleilles milite pour que l’on refonde le code civil en s’inspirant du code allemand

responsabilité sans faute (de plein droit) : des transporteurs aériens, constructeurs immobiliers. - Evolution jurisprudentielle : responsabilité du fait des choses, distinction entre obligation de moyen et de résultat... troubles de voisinages... SALEILLES, JOSSERAND → propose que l'on soit responsable dès lors que l'on a tiré un profit d'un risque que l'on a créé. Cela concernait essentiellement les employeurs propriétaire de complexes industriels, donc cela concernait essentiellement les accidents

1810 se sont interrogés sur le point de savoir si un individu qui ne fait que tenter une infraction doit être puni, et le cas échéant dans quelle mesure ? Des auteurs allemands, comme Feuerbach, ont défendu la thèse de l’impunité. D’autres, comme Saleilles, défendaient la thèse de la répression. Le code pénal de 1791 adopta une position mixte, puisque la tentative n’était punissable que pour les homicides volontaires et les empoisonnements. Le code pénal de 1810 et celui de 1992 ont choisi de réprimer

opposer, il n'y a pas de répression concernant ce type d'infraction. → Théorie subjective : (Vidal, Magnol, Pradel, Varinard) C'est à la fin du 19e s. avec « l'Essai sur la tentative et plus particulièrement sur la tentative irréalisable » de Saleilles en 1897 que s'esquisse la théorie subjective rattachant en grande majorité la doctrine française. Cette théorie vise à souligner le caractère dangereux de l'individu ainsi que son intention de parvenir au but poursuivi mais à travers l'élément matériel

révolutionnaire, que du fait que de nombreuses idées demandées pendant la Révolution n’ayant pas aboutis, les citoyens se retrouvent dans une société instable et qu’ils veulent une unique forme de pouvoir : la démocratie. Ce texte a été écrit par Saleilles (1855-1912), un grand juriste français. Il fait partie des grandes figures à l’origine du courant donnant un sens scientifique au droit. Il était un adorateur du droit allemand et de la doctrine allemande et publia l’une de ses plus grandes œuvres

des méthodes d’interprétation A) La ratio legis Définition de la ratio legis Les maximes d'interprétation B) L’adaptation du droit Les besoins sociaux actuels La libre recherche scientifique de Gény La méthode historique et évolutive de Saleilles A lire : R. Saleilles, préface à Méthodes d’interprétation… de F. Gény 12 Chapitre II Les sciences du droit Section I La doctrine §1 L’existence de la doctrine La doctrine c’est une pensée juridique (I) dotée d’une expression (II). I La pensée juridique

obligation d’entretien de la chose).  B. Le risque, objectivation de la responsabilité civile Constatant l’insuffisance du fondement de la faute, une théorie objective de la responsabilité a été proposée à la fin du XXe siècle, par Saleilles et Josserand. C’est une théorie qui fait reposer la responsabilité civile sur le risque. Il y a deux types de risques : D'une part sur le risque créé : on a fait valoir que chacun doit assumer la responsabilité du dommage dont il a créé le risque

pouvait plus se justifier par la seule idée de faute du responsable.   II)              L’apparition de nouveaux fondements de responsabilité délictuelle A)    La responsabilité sans faute Selon la théorie du risque, développée par R. Saleilles et L. Josserand à la fin du XIXème siècle, celui qui exerce une activité (professionnelle, ludique…) faisant courir un risque à autrui est tenu de réparer les dommages que celle-ci cause, même s’il n’a pas eu un comportement moralement répréhensible

ce cas concerne, par exemple, les victimes de l’amiante, ces derniers seront automatiquement indemnisé par un fond d’indemnisation étatique sans avoir a engager une quelconque responsabilité. C’est dans ce contexte d’incertitude grandissant que, Saleille et Josserand ont développé la théorie du risque dont l’objectif était de fonder l responsabilité sur le risque pour permettre une plus large indemnisation des victimes dans les cas ou il n’y avait pas de faute ou une faute difficilement prouvable

victime qui est donc à la fois victime et auteur du dommage causé. Ainsi la seconde conséquence, celle-ci indirecte, est que l’augmentation de ces accidents poussent à la recherche de nouveaux responsables en l’occurrence le patron. Des auteurs comme Saleilles traduisent alors l’apparition d’une responsabilité fondée sur le risque, la responsabilité ne se fonde plus sur le sujet mais plutôt sur l’objet qui cause le dommage. La fonction indemnisatrice de la responsabilité civile va alors prendre tout son