Fiches séance 3

Document 1: Yvonne Flour, Faute et responsabilité civile, 1987
Déclin ou naissance de la faute et de la responsabilité civile ? Evolution de la discipline depuis 1804 avec de nouvelles responsabilités. Etre responsable pour risque, c’est l’être même si on a pas commis de faute. Faute garde place éminente, mais des responsabilités sans faute apparaissent. Mesurer le rôle véritable de la faute dans notre société. JP n’adhère pas à la monotonie de l’article 1382. Révolution industrielle=> 1896+> art ; 1384 responsabilité du fait des choses, des régimes spéciaux de responsabilité sont créés laissant cependant intact le droit commun de la resp civile. Resp contractuelle=> meilleure protection des victimes, obligation de sécurité et de moyens. Qui prend le dessus entre l’article 1382 et l’article 1384 ? Le 1384 prend le dessus sur le pilier, le principe des principes qui n’a plus qu’une fonction décorative. Cependant, idée de faute indélébile. « Chassez la faute, elle revient au galop ». Apparition de techniques plus ou moins maîtrisées. Fct dissuasive et répressive. Ph de l’assurance, le responsable n’est plus qu’un fournisseur d’assurance. La logique indemnitaire dépasse la resp civile au profit d’une prise en charge directe des sociaux de la collectivité => évolutions futures : une restriction de la resp civile au profit de mécanismes d’indemnisation collective => disparition de la faute ? « L’aiguillon de faute est nécessaire à toute société qui veut vivre » Contre-offensive de la culpabilité. Déficit sécurité sociale, remise en ordre plus générale de la responsabilité civile, qui ne peut pas être pensée en dehors de l’assurance. La question n’est pas de savoir qui est le responsable mais qui prend la charge financière ? Tout dommage doit-il amené à réparation ? Assurance individuelle et facultative.
Document 2: René Saleilles, Fondement de la garantie, 1897
JP fidèle à l’art. 1382 se transforme. Champ d’évolution en matière d’accident du