Saleilles

formation la remise d’une chose). L’avant-projet de réforme du droit des obligations consacre expressément cette distinction. 25 | P a g e 2. Les contrats négociés et les contrats d’adhésion Dans un ouvrage De la déclaration des volontés, Raymond Saleilles opposait les contrats négociés (contrats dont le contenu a été discuté, négocié de gré à gré entre les parties : il y a eu des échanges, des négociations orales ou écrites entre les parties pour déterminer le contenu du contrat) des contrats d’adhésion

position de force peut imposer à son partenaire le contenu du contrat ( la signature d’1 contrat ne garanti plus forcément la lib de l’individus ( ce type de contrat imposé aux partenaires économiquement faible = contrat d’adhésion (( Saleilles) On ne peut pas nier que les individus sont inégaux entre eux Ds ces conditions, 1 contrat ne pourra que reproduire ces inégalités ( le contrat constituera l’outil permettant au « fort » d’écraser encore + les faibles L’autonomie de la

peuvent être à l’origine d’une règle de droit. Approche de Gény excessive, lui-même amendera son approche dans un ouvrage ultérieur, conscient de ses excès potentiels. D’ailleurs dès sa parution l’ouvrage a suscité des réactions très contrastées. Saleilles, pourtant très proche de Gény soulignera dans sa préface une certaine distance : il indique qu’on pourrait résumer la pensée de Gény par la formule « par le code civil mais au-delà du code civil » et qu’à cette formule il substituerait bien : « au-delà

avoir recours à toutes les méthodes d’interprétations qui sont autant d’instruments de compréhension de la loi mais: - seulement à condition que le texte soir obscur - et deux, toujours en partant du texte. C’est un grand principe que résumait Saleilles par cette formule «  au-delà du Code mais par le Code. » A coté de ces méthodes d’interprétations, il existe aussi ce que l’on peut appeler des règles pratiques d’interprétations: on distingue les procédés d’interprétation des maximes d’interprétations

remise en cause de la faute a amené à proposer de nouveaux fondements. §2 Développement des responsabilités objectives fondées sur le risque et la garantie Nouveaux fondements : Théorie du risque  proposée par deux auteurs au XIXème, Saleilles (accident du travail) et Josserand (responsabilité par une chose inanimée) : toute activité qui crée pour autrui un risque rend son auteur responsable du dommage que cette activité peut causer. La victime n’a pas besoin de prouver la faute. Le responsable

le fait qu’une personne qui subit accidentellement d’un dommage doive bénéficier d’une réparation. Le 1er fondement qui a été proposé est le fondement du risque afin de le substituer à la faute : théorie du risque élaborée fin 19e siècle par Saleilles et Josserand. Ces auteurs ont considéré que lorsqu’une personne causait un dommage à autrui sans pour autant qu’il ait commis une faute, cette personne pouvait être déclarée responsable dès lors qu’elle tirait un certain profit en exerçant son activité

réellement était affirmé par le premier congrès de cette société (tenu au début du XXe siècle). Cette discipline émerge alors véritablement => Revendication de son autonomie scientifique, de sa spécificité. En droit français, deux spécialistes => SALEIL & LAMBERT. Dans son rapport LAMBERT a donné une définition de ce droit du travail comparé => Fondée sur 4 piliers => Définition, méthode, fonction et enseignement du droit comparé. Mission => Essentiellement 2 missions, Pour améliorer le droit

resp du fait des choses : Raymond Saleilles, et Louis Josserand vont construire d'un pt de vue doctrinal cette nouvelle conception de la responsabilité en se fondant sur l'article 1384 al 1er du CC. -- > Sur la base de ce texte, et à l'initiative de certains auteurs, la JP va construire à partir de rien tout un régime de responsabilité du fait des choses, régime prétorien. La jurisprudence et le législateur Ccass arrêt Teffaine  16 juin 1896, note de Saleilles : : l'explosion de la machine

du droit personnel avec l'opposabilité du droit réel qui impose au tiers de respecter les droits. Seul dans le droit personnel, un individu peut exiger une prestation d'une autre, mais aucun tiers autre n'est obligé de donner cette prestation. Saleilles ramène tous les droits personnels à un droit réel → dépersonnalisation. Le droit personnel est en réalité un droit réel, car le lien caractéristique du droit personnel est plutôt un lien entre deux patrimoines. Ce n'est pas la personne qui est saisi

l’équilibre des prestations. 2 -               La nécessité de la révision du contrat L’intangibilité du contrat n’est plus aujourd’hui une vérité admise, ni par le législateur, ni par la jurisprudence, ni à plus forte raison, par la doctrine. Selon Saleilles, le contrat n’est pas un acte de maîtrise d’une volonté créatrice de droit, mais un fait social qui doit être conforme à la justice. Il met en lumière le développement de « prétendus contrats » où l’inégalité des parties rendait impossible un véritable