Saleilles

technique Dès lors que l’organe est doté d’une organisation suffisante pour exprimer une volonté collective, et qu’elle exprime un intérêt distinct de celui de ses membres, il faut lui reconnaitre la personnalité morale. Pour Léon Michoud, Raymond Saleilles, François Gény, le critère est l’intérêt légitime, digne de protection. La conséquence de cette théorie si on l’adopte c’est qu’on peut reconnaitre la personnalité morale sans reconnaissance préalable du législateur. La personne morale n’est limitée

son ouvrage « Méthode d’interprétation du droit » publié en 1899, il écrivait « le droit doit rester chose vivante », cad « lutter en vue d’une parfaite et constante adaptations aux exigences de la vie sociale ». Dans la préface de cet ouvrage, Saleilles allait dans ce sens : « le droit est avant tout une science sociale, la science sociale par excellence ; cad qui doit d’adapter à la vie de la collectivité pour laquelle elle est faite, et donner satisfaction à toutes les exigences des nécessités

électriques. La multiplication des accidents dommageables fait naitre la nécessité de réparer le dommage des victimes. Un autre fondement était mis en avant pour retenir la responsabilité d’une personne, c’est la théorie du risque, attaché les noms de Saleilles, Josserand, pour les partisans de cette théorie, une personne peut être responsable d’un dommage alors même qu’elle n’a rien fait car avec son activité, elle crée un risque qu’elle fait courir aux autres. Cette doctrine a eut des adeptes et encore

alternatif la poss d’une prise de déc. A partir du moment ou quelque soit le mode retenu, une résolution a été adoptée par les associés, la volonté collective exprimée se détache de la personne des associés pour constituer une décision de la scté. Saleilles 22 « cette volonté co tout en ayant sa base ds la volonté indiv des associés devient qq chose d’absolument distinct de tte les volontés particulières. Qq chose d’aussi distinct que le serait un ensemble vocal par rpt à l’émission de chaque voix partic

qu'elle libère l'interprète de l'asservissement au texte (texte parfois périmé). Elle recherche l'interprétation au besoin de la société actuel tout en utilisant le support des textes. L'idée de cette nouvelle méthode est exprimé par un autre auteur (Saleilles) « Au delà du code mais par le code » On doit rechercher la solution d'un problème nouveau à travers le code, on se libère en partie du texte. Ex d'interprétation : Cour de Cassation lorsqu'elle à interpréter l'art 1384-1 du CC ce texte dispose

gré ou les parties sont forcement a statue égal. On estimer que la liberté individuelle doit être valoriser et que l’échange du consentement suffit. On ne s’intéresse pas au déséquilibre du contrat. Cette distinction est d’origine doctrinal. Saleils a bcp oeuvre au XXè est plus récemment en 1973 de Berlioz qui consacre sa thèse au contrat d’adhésion. Le contrat d’adhésion est un contrat qui est rédigé unilatéralement le parti ce contente d’adhérer (contrat téléphonique). On retrouve bcp

Josserand et Saleilles, est d’utiliser l’art. 1384,1 CC et de considérer que ce texte contient une règle générale applicable à une diversité de cas. La cour de Cassation a choisi la seconde solution pour les accidents de travail et l’a appliquée dans l’arrêt Teffaine de 1896. Pour les accidents de transport, elle a opté pour la première solution (quelques années plus tard, en 1911). Pour combattre les opposants à leur thèse (comme Planiol), Josserand et Saleilles développèrent des théories. Saleilles développa

qu'occasionnent la perte ou les blessures que subit un membre de la communauté. Elle repose sur la notion de ressentiment, sur le besoin spontané et quasi inconscient de réparer le mal qui a été fait en punissant l'auteur matériel du dommage ( v. Raymond Saleilles, L'individualisation de la peine, 3e éd., Paris, 1927, p. 23 et suiv. ). D'abord sans mesure aucune, le système trouva peu à peu ses limites : la vengeance ne devait plus dépasser le mal causé. Il s'agit de la loi du talion ( du latin talis, « tel »

évolution, d'autres fondements de la responsabilité civile ont été recherché. Différentes théories ont alors vu le jour, principalement la théorie du risque et la théorie de la garantie. a) La théorie du risque Cette théorie fut proposée par Saleilles et Josserand et l'idée est de faire supporter la responsabilité sur celui qui crée un risque de dommage pour les autres. Cette théorie fut conçue pour les accidents du travail. L'employeur, conçu comme un créateur de risque pour ses employés, est

le possesseur c'est défendre le propriétaire de droit sur cette chose. Car la propriété peut être difficile a prouver. Pour protéger efficacement la propriété il faut protéger l'apparence de la propriété qui est la possession. 3. Possession selon Saleilles Dans son étude en 1907 il va retravailler les théories de ses prédécesseurs. Il va avoir une approche économique, est possesseur celui qui apparaît du point de vue économique comme le maitre de la chose. Cela conduit a des nuances. C'est bien