Saleilles

que c'est par l'accord de leurs volontés que les parties se soumettent à un régime impératif. Se trouve également justifiée cette même qualification contractuelle que la doctrine civiliste s'accorde aujourd'hui à reconnaître au contrat d'adhésion. Saleilles (41) l'avait qualifié de «prétendu contrat » et y voyait l'oeuvre d'une volonté unilatérale dictant sa loi à une collectivité. Il en déduisait qu'il devait s'interpréter comme une loi proprement dite. A sa suite, les publicistes Hauriou et Duguit

foi joue un rôle limité. Ce n’est pas un moyen de limiter la force obligatoire, de restreindre les pouvoirs du créancier, mais un moyen d’interdire au débiteur d’être de mauvaise foi. C’était la position jusqu’en 1970. BOURGEOIS et DEMOGUE et SALEILLES : on y trouve les ferments d’une plus grande justice contractuelle, un sens nouveau à la bonne foi. On y perçoit le moyen de favoriser la justice contractuelle. Années 90 : solidarisme contractuel. Doctrine qui consiste à voir dans la bonne foi

auteurs ont proposé deux nouvelles théories permettant de fonder la responsabilité civile sur autre chose, un autre fondement que la faute. 1) Deux théories en présence a) La théorie du risque Elle a été avancée dès la fin du XIXe siècle par Saleilles et Josserand. D'après cette théorie, celui qui crée pour les autres un risque de dommage doit en répondre ; elle fut d'abord appliquée aux accidents du travail dès la fin du XIXe siècle, l'employeur répond depuis lors des dommages subis par ses employés

que fondé sur des données objectives. La méthode pouvait souffrir d’une trop grande marche d’incertitude. L’interprète (en fait le Juge) n’a pas constitutionnellement les pouvoirs du Législateur. Un autre juriste de la fin du 19ème siècle, Saleilles, allait la corriger en préconisant une méthode d’interprétation historique ou évolutive. Quand la Loi est ancienne, il ne faut pas rechercher l’intention du Législateur : il faut interpréter le texte de la Loi en fonction des besoins de la Société

suivent le plan du code civil. C’est à la fin du 19ème qu’ils commencent un peu à porter des critiques vis-à-vis de la loi. C’est en 1859 qu’apparait la note d’arrêt critique de la loi, critiques qui notamment avec le Doyen François Gény ou encore Saleilles, Planiol, Ripert, Capitan… nouvelle place est donnée à la jurisprudence. On ne se contente plus d’interpréter la loi en fonction de la volonté du législateur, les auteurs se penchent sur la façon qu’a eu le juge d’interpréter la RDD. Doctrine inspire

conduit à la solution qu’il consacre. B. Quelle influence a-t-elle Elle peut guider la jurisprudence, elle est pour le juge l’occasion de confronter ses idées avec celle d’un autre juriste. Certaine jurisprudence sont nées de travaux d’auteurs : Saleilles et Josserand -> auteurs qui ont exercé une influence majeur sur la formation de la jurisprudence relative a la responsabilité du fait des choses art. 1384 al.1. Elle peut avoir une influence sur le législateur. Les auteurs ne se limitent pas

tout le XIXème, les auteurs ont considéré qu’un engagement unilatéral n’existait pas. Ils considéraient que pour qu’il y ait obligation il fallait forcément un accord de volontés. Puis la situation a évolué à la fin du XIXème sous l’influence de Saleilles. Les arguments en faveur de l’engagement unilatéral : la loi peut décider que celui qui s’est engagé ne puisse pas retirer sa parole. En défaveur : il ne peut pas y avoir d’engagement sans créancier. Or, dans l’engagement unilatéral il y a un débiteur

solidarité de cet associé avec les commandités. 1 2 3 Cf. G. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, LGDJ 1951, p. 57. Cf. SALEILLES, Histoire des sociétés en commandite, Annales de droit commercial, 1895, p. 10 et 49, 1897, p. 29. Il était interdit aux nobles, aux membres du clergé et aux gens de robes de faire du commerce sous peine d’infamie. Cf. SALEILLES, op. cit. Pour H. LEVY-BRÜHL, Histoire juridique des sociétés de commerce en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, 1938, p. 159 in fine

JOURDAN. Qui fondent la revue THEMIS ds les 1820’s. Ils rejettent le culte du dt positif. Pr eux le Cciv est incomplet. Le législateur n’a pas pu tt prévoir. IL FAUT donc recourir a d’autres sources que la loi [fav doctrine, Ju etc…] Inspire Saleilles, Gény (mort en 1959). Gény parlait de ‘libre recherche scientifique’ : la loi ne p. pas se suffire a elle m. Elle inspire aussi Planiol (mort en 1931) qui met en avt l’imp. De la JU car pr lui c le dt coutumier de formation récente. Il plaide pr

de la responsabilité civile du XXème siècle. Le fondement du risque : L’exposé de la théorie du risque : Devant l’insuffisance du fondement de la faute une théorie objective de la responsabilité a été proposée par deux auteurs que sont Saleilles et Josserand. Leur théorie du risque fait reposer la responsabilité sur le risque, il y a deux types de risque dans cette théorie : le risque créé et risque profit. Chacun doit assumer la responsabilité du dommage dont il a créé le risque ! Par