Saleilles

franchisé s'engage donc avec telle société et aucune autre. Quand le contrat et IP il ne peut être transmit, cédé, circuler, il s'éteint avec la personne. IV. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion : Notions mise en valeur par SALEILLES au XXe siècle. De gré à gré : contenu du contrat débattu, résulte donc de ce qu'on voulu y inclur les parties. Il y a des contrat de gré à gré, la ou on va débattre du prix… En réaction au libéralisme, il y a eu l'interventionnisme étatique

audacieuse. Dès la fin du siècle, c’est donc un regard nouveau que les juristes portent sur le Code. En 1904, l’idée d’une révision est même évoquée. La place nous manque pour suivre les développements divers de la doctrine et les apports des Saleilles, Duguit, Gény, Hauriou, Josserand, Capitant, Ripert, etc. Qu’il nous suffise de marquer quelques temps forts de la rénovation législative du Code, qui a essentiellement concerné le droit de la famille. Après le rétablissement du divorce en 1884 (il

est, dans la tradition, subordonné à la loi. Cette audace de Gény, les juges vont s'en méfier parce qu'elle est trop audacieuse, elle n'a pas connu les faveurs de la jurisprudence. Elle est donc restée au stade de théorie. Raymond Saleilles : propose une théorie qui pallie les la méthode de l'exégèse : il faut aller au-delà du code civil, mais par le code civil. C'est à dire en se rattachant toujours à l'autorité de la loi. Cela signifie que lorsqu'un cas n'est pas prévu par la loi

cette responsabilité pour risque apparaît diverse car la notion même de risque a évolué et s’est même obscurcie (Conseil d’Etat, Responsabilité et socialisation du risque, Rapport public 2005). Au départ, elle se définissait selon les critères de Saleilles et Josserand : le risque créé ou risque danger et le risque profit. Puis le champ s’est élargi et est apparue l’idée de socialisation du risque : il est des risques non maîtrisables générés par la société (et non par l’administration elle-même)

doctrinales ont vu le jour. A. Les théories doctrinales. XIXème/début XXème siècle. Au XIXème siècle, la doctrine était très réticente à l’idée de punir un individu qui exécutait une infraction en réalité impossible. Fin du XIXème siècle, Saleilles : répression systématique de l’infraction impossible du fait de la volonté coupable de l’auteur de l’infraction. Ortolan : différentie l’impossibilité absolue et l’impossibilité relative : * Impossibilité absolue = impossibilité qui, en raison

qualifiée de libre, parce qu’elle ne repose pas sur un texte de loi, contrairement à la méthode exégétique, et scientifique parce qu’elle repose sur des donnés rationnelles. C/ La méthode de l’interpretation historique Elle a été préconisé par Saleiles, selon lui quand la loi est ancienne,il est inutile de rechercher l’intention du législateur , comme le font les exégétes. Parce que la loi trop ancienne est inadaptée. Cependant, il faut interpreter la loi en fonction des nouveaux besoins de la

qualités personnelles). 3) Contrats de gré à gré et d’adhésion. Contrat de gré à gré : les clauses sont discutées entre les parties, afin d’aboutir à un débat équilibré (contrats d’entreprise). Contrat d’adhésion : (Saleilles) il y a supériorité économique d’une des parties sur l’autre, le contrat est préétabli ; une des parties est donc obligée d’accepter toutes les conditions en bloc (contrat de transport, contrat d’assurance, abonnement au gaz ou à l’électricité).

remise en cause de la faute a amené à proposer de nouveaux fondements. II] Développement des responsabilités objectives sur le risque et la garantie Nouveaux fondements : Théorie du risque proposée par deux auteurs au XIXème, Saleilles (accident du travail) et Josserand (responsabilité du fait des chose inanimée) en 1897: toute activité qui crée pour autrui un risque rend son auteur responsable du dommage que cette activité peut causer. La victime n’a pas besoin de prouver la faute

germer dans l’esprit de certains une idée révolutionnaire : ne pourrait-on pas imaginer qu’il y ait de responsabilité sans faute ? Mais à l’époque on ne conçoit pas que l’on soit responsable sans faute. Cette idée va apparaitre avec Josserand et Saleilles, on va devoir assumer la réparation d’un dommage alors que son comportement même est exempté de faute. Ils vont justifier cela de la manière suivante : ici le dommage est causé par une chose, le patron en faisant l’acquisition de cette machine et

communautaires, il est souvent précisé, en préambule de ces textes, la raison d'être de ce nouveau texte. L'interprète du droit communautaire va faire référence à ces objectifs pour l'utiliser comme guide. La méthode historique / évolutive est proposée par Saleiller à la fin du XIXème siècle. Les auteurs considèrent que le droit est une création continue de la société et c'est donc une matière qui est en constante évolution. Or la loi est votée à une date déterminée, en fonction des besoins de la société à cette