Saleilles

responsabilité civile du code de 1804, à ces nouveaux cas de dommages, la doctrine a imaginé d’autres fondements que la faute pour déclencher la responsabilité civile. Au début du 20ème siècle, fut développée la théorie du risque par deux juristes Saleilles et Josserand. Dans cette théorie, l’idée est que le simple fait de faire courir des risques aux autres est en soi une source de responsabilité. En conséquence, l’homme n’est pas seulement responsable des conséquences dommageables de sa faute mais

formes de responsabilité civile sont apparues dites objectives (= elles sont objectives dans la mesure où elles sont fondées sur l'idée de risque voire sur l'idée de garanties). Vers la fin du 19e, un auteur a mis en avant le fondement du risque Saleilles. Quelques années plus tard, un autre auteur, a largement développé cette idée : Josserand. => L'idée de ces auteurs n'était pas théorique mais pragmatique, ils ne souhaitaient pas créer un nouveau fondement de la responsabilité civile, ils cherchaient

libre car elle ne repose pas sur un texte de loi. La recherche est libre car basé sur des textes de droit, scientifique car repose sur des donné objectif, historique sociale rationnel. C) La méthode de l’interprétation historique Préconisé par SALEILLES, lorsque la loi est trop ancienne, il est inutile de rechercher l’intention du législateur comme le fond l’exégèse car la loi trop ancienne et inadapté au cas qui se présente et donc c’est inutile de rechercher dans le passé. Cependant il faut interpréter

son ouvrage « Méthode d’interprétation du droit » publié en 1899, il écrivait « le droit doit rester chose vivante », cad « lutter en vue d’une parfaite et constante adaptations aux exigences de la vie sociale ». Dans la préface de cet ouvrage, Saleilles allait dans ce sens : « le droit est avant tout une science sociale, la science sociale par excellence ; cad qui doit d’adapter à la vie de la collectivité pour laquelle elle est faite, et donner satisfaction à toutes les exigences des nécessités

classique est hostile à l’engagement unilatéral de volonté. Elle considère que pour créer une obligation, il faut au moins être deux car il faut un accord de volonté. A partir du XIXème s, un mouvement venu d’Allemagne représenté par un juriste Saleilles qui va exposer la nécessité de consacrer l’engagement unilatéral de volonté. Dans le débat, il y a une série d’arguments qui éclairent la discussion : - On dit qu’on ne pourrait pas accueillir l’engagement unilatéral de volonté parce-que si on

parties, dont les stipulations essentielles soustraites à la discussion ont été unilatéralement déterminées à l’avance. L’autre, n’ayant eu que pour seul choix, d’adhérer ou de ne pas adhérer au contrat. Cette distinction a été mise en avant par Saleilles. Elle n’est fondée que sur une constatation objective. Elle n’a pas d’influence directe. Toutefois, elle a une influence indirecte sur la législation et sur la JP su certains types de contrat. Ex : contrat entre distributeur et consommateur ; contrat

exigent alors une indemnisation dès lors qu’ils ont subi un dommage. C’est la doctrine de droit privé qui a pris en compte cette évolution sociale, politique et qui va chercher un autre fondement de la faute. Se distingue alors 2 grands auteurs : Saleille et Josserand qui proposent alors la Théorie des risques. Ils proposent de retenir une conception objective de la responsabilité c’est-à-dire une conception où l’on ne peut prend plus en considération des données propres à l’individu, mais des

lois, mais aussi pas la biais de l’interprétation des textes existants. Furent en effet utilisées de nouvelles méthodes d’interprétations de la réglementation existante. • Ainsi selon la méthode de l’interprétation déformante préconisée par Saleilles pour résoudre les questions non prévues par les textes, l’interprète doit interpréter les textes existant non pas en fonction de la vérité du législateur mais en fonction du besoin de la Société au moment de cette interprétation . Exemple : l’utilisation

des dettes et un/plusieurs autres avec les actifs. En faisant cela on méconnait les droits de ses créanciers. Ce principe n’est pas universel. Il s’oppose à la théorie du patrimoine d’affectation. Connu en Allemagne et développé notamment par Saleilles ou Duguit. Cette théorie obéit à l’idée inverse de celle retenue en France. Idée que le patrimoine se détache de la personne de son titulaire. Il y aurait patrimoine dès lors qu’une masse de biens serait affectée à un but commun et cela sans que

c'est de tirer profit de tt ou partie des utilités éco d'une chose directement, immédiatement et surtt sans besoin à quelconque contentieux. 2- La tentative de réduction des droits personnels au droits réels a) Des thèses objectives → Saleilles commence à soutenir dès 1889 que des créances seraient des biens objet de propriété. Selon lui, le drt personnel serait d'abord un rapport entre deux patrimoines. Il serait fondamentalement une simple valeur éco inscrit à l'actif du patrimoine de