Saleilles

personne. Ex: dommage causé par un enfant mineur > les parents devront le réparer car ils ont autorité parentale. Ces théories vont prendre place à côté de la faute. A un moment, on s’est demandé si le risque n’avait pas absorbé la faute! Saleilles: « il faut passer la faute par-dessus bord! » III/ LES TENDANCES ACTUELLES (2) Prolongements des évolutions du XIX-XX. - L’OBJECTIVATION CROISSANTE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE. Se manifeste par la multiplication des lois (RSF). Une des

  théorie   du   risque   furent   nombreuses.       Dans   un   premier   temps,   fut   exprimé   une   théorie   pure   du   risque.   L’idée   notamment   développée  par  Saleilles  est  qu’il  faut  faire  peser  la  responsabilité  du  dommage  sur  celui  qui   crée   un   risque.   En   d’autre   terme,   c’est   parce   qu’une   personne   crée   un

d'exercice et sujet de jouissance sera ainsi repris par Demogue en France au début du XXe siècle. Du sujet de droit à la capacité il n'y avait qu'un pas, ces deux concepts pouvant tous deux se définir comme « l'aptitude au droit subjectif ». Capitant, Saleilles mais aussi Kelsen reprennent, de la sorte, la distinction, désormais consacrée, de la capacité de jouissance et de la capacité d'exercice. Ceci explique qu'aujourd'hui, la différenciation entre l'exercice et la jouissance se retrouve, pour l'essentiel

moderne, d'où rareté des penseurs catholiques dans l'Ecole Moderne de Droit naturel. Mais cette pensée fait que des athées ont pu adhérer aux idées de Grotius, d'où pérennité des idées de l'école de droit Naturel moderne jusqu'au XXème siècle. D'après Saleilles: "On assiste à un passage de l'ordre de la providence à celui de l'humanité": avant, le Droit donné par la Nature ou par Dieu, maintenant, les hommes se donnent leur propre Droit par la raison. B- Le Droit conçu comme liberté cf. Rousseau "L'homme

imputables. D’où fin XIXème, l’apparition de risques nouveaux a fait naître un besoin accru d’indemnisation qui a conduit à rechercher dans le Code civil le fondement de celle-ci sans besoin de prouver la faute. Sous l’influence de quelques auteurs tels SALEILLES et JOSSERAND, l’idée est apparue de construire un nouveau principe de responsabilité => responsabilité du fait des choses, en s’accrochant à l’ART.1384 al1er du Code civil qui dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause

clientèle. Ces contrats de masse présentent la caractéristique d'être standardisé càd l'entreprise qui les offre va prérédiger l'ensemble des clauses du contrat.C'est la pratique qui créer le contrat d'adhésion. Cette catégorie a été mise en valeur par Saleilles qui a donc perçu le contrat d'adhésion qui estimait même que le contrat d'adhésion n'est pas véritabelemnt un contrat parcqu'il ne peut y avoir aucune négociaition. Thèse aujourd'hui ababdonnée. On considère que le contrat d'adhésion est un véritable

à l’égard de tous les autres individus de cette prestation qui seraient libre de disposer de la chose. Le droit réel va lier l’individu à tout le monde alors que le droit personnel ne lie qu’à des personnes déterminées. Théorie objective de Saleilles, reprise par Ginossar : théorie selon laquelle il n’existe que des droits réels qui vont s’analyser en des droits sur la valeur de la chose pour ce qui est du droit réel au sens classique et en des droits sur la valeur de la prestation due à une

la perte ou les blessures que subit un membre de la communauté.| |Elle repose sur la notion de ressentiment, sur le besoin spontané et quasi inconscient de réparer le mal qui a | |été fait en punissant l'auteur matériel du dommage (v. Raymond Saleilles, L'individualisation de la peine, 3e | |éd., Paris, 1927, p. 23 et suiv.). D'abord sans mesure aucune, le système trouva peu à peu ses limites : la | |vengeance ne devait plus dépasser le mal causé. Il s'agit de la loi du talion (du latin

seulement que de dettes, ds ce cas l'héritier se trouve pdt un certain tps à la tête de deux patrimoines qui ne se confondent pas : le patrimoine de son auteur et le sien. – par ailleurs, ds le cadre d'une autre théorie depuis lgt proposée par Saleille et Duguit : il s'agit de la théorie du patrimoine d'affectation : elle permet à une mm personne d'avoir deux voire plusieurs patrimoines distincts, et notamment ac cette théorie une personne pt isoler son patrimoine professionnel de son patrimoine

que fondé sur des données objectives. La méthode pouvait souffrir d’une trop grande marche d’incertitude. L’interprète (en fait le Juge) n’a pas constitutionnellement les pouvoirs du Législateur. Un autre juriste de la fin du 19ème siècle, Saleilles, allait la corriger en préconisant une méthode d’interprétation historique ou évolutive. Quand la Loi est ancienne, il ne faut pas rechercher l’intention du Législateur : il faut interpréter le texte de la Loi en fonction des besoins de la Société