Saleilles

de la loi, c'est un guide. Autre application de cette méthode téléologique, sert à interpréter le droit communautaire qui précisent souvent les objectifs à atteindre. Autre méthode historique ou évolutive, qui a été proposé à la fin du XIXe par SALEILLES, propose une nouvelle approche de la loi. Il considère que le droit est une source de continuité de la société. La loi est adopté à une date donnée, en fonction des besoins de la société d'alors. Les interprètes renouvellent le sens qu'ils donnent

de cette méthode, il faut déformer la loi mais l'appliquer telle quelle. 2ème étape : Si ce texte comporte des difficultés, alors il faut chercher la réponse ailleurs. 2°) la méthode de l'interprétation déformante ou constructive Raymond SALEILLES va défendre une autre méthode « au-delà du code civil mais par le code civil », cette méthode est celle pratiquée par la jurisprudence, elle consiste à détacher l'interprétation de la loi, de l'intention de ses rédacteurs pour lui donner le sens

être indemnisé que s'il apporte la preuve d'une imprudence de la personne qui l'emploi. Les problèmes sont en rapport avec la montée en puissance du machinisme (contexte où la responsabilité des accidents sera de plus en plus difficile à établir). Saleilles dans l'introduction à l'étude du droit civil allemand explique le code civil a été dans le domaine de la vie juridique l'expression parfaitement adaptée d'un état social qui bientôt ne sera plus mais qui venait de triompher, celui de la prépondérance

influencé, il a combattu l’Ecole historique de Savigny qui considère le droit comme le produit autonome de la culture d’un peuple. Selon JHERING, il existe une interaction entre les cultures juridiques et, à cet égard, il a fortement inspiré Raymond SALEILLES qui sera présenté plus loin. 2°) Pour JHERING, « La paix est le but que poursuit le droit, la lutte est le moyen de l’atteindre ». Il relève alors que le droit est dynamique et qu’il n’est pas le produit de l’évolution progressive d’une conscience

communes. C’est dans ce contexte que l’on voit apparaitre les premières conventions de lois exemple en 1890 la convention sur les transports de marchandises. Certains juristes essaient de favoriser un droit commun. Le congrès de droit comparé de 1900, Saleilles et Lambert ont pour ambition de retrouver le fond commun du droit européen et à partir de cela reconstruire un droit commun. On voit de suite qu’à ce moment là, il y a deux limites importantes au droit comparé : * Le droit comparé est le droit

d'interprétation d'un texte ou lorsqu'une situation n'a pas été prévue. Le juge peut tenir compte des opinions doctrinales. Ex : article 1384 alinéa 1 : principce de responsabilité du fait des choses : elle a été directement influencée par deux auteurs : Saleilles et Josserand. – La doctrine peut exercer une influence sur le législateur Ex : question de la réforme du droit des obligations : l'initiative est venue de la doctrine avec la présentation de l'avant-projet Catala, de réforme du droit des obligation

changements se font avec une cristallisation assez forte au début des années 70. C’est l’époque où se noue le solidarisme : doctrine inspirées de certains penseurs dont Bourgeois. Ce solidarisme s’inspire de plusieurs auteurs classique Demogue, Saleilles et Bourgeois. Le solidarisme a été porté par 4 ou 5 auteurs dont les plus connus sont D. Mazot et Jamin. 2 pensée pour le solidarisme : * Morale : on doit aimer son co contractant comme soi même. On doit placer l’intérêt de son co contractant

seul moyen de corriger l’absolutisme des droits. [339] SALEILLES estimait que : « rien n’est plus dangereux … ou sinon rien n’est plus inutile, que de vouloir s’en remettre uniquement à la psychologie individuelle du soin de fournir le critérium d l’abus de droit, il n’est personne qui ait en pareille cas, l’ingénuité d’avouer qu’il n’avait d’autre but que de nuire à autrui. Il sera toujours facile d’alléguer un intérêt légitime ». SALEILLES, « De l’abus de droit », Rapport présenté à la première

illusoire, car le contrat peut être soumis à la pression de la nécessité quotidienne, ou soit parce qu’il peut y avoir une obligation. a) La théorie du contrat d’adhésion  Elle est née au début du 20eme siècle, l’expression est de Saleilles, il a proposé de les soumettre à un régime spécial, car, pour lui, les contrats d’adhésion n’étaient pas de vrais contrats. Pour lui, la manière dont le contrat d’adhésion se noue, c’est une négation de la nature contractuelle, il considérait que

la concurrence dans les années 80 ont confirmé le besoin de cette intervention. Il a résulté une conception sociale du contrat. Au début du XXe siècle, certains auteurs en sont venus à douter du maintien du contrat comme une source d’obligation. Saleilles et Duguit ont considéré qu’il n’y avait plus de contrat, mais seulement un acte réglementaire unilatéral. Cette conception n’a pas prospéré car trop radicale. La conception sociale du contrat affirme que le contrat est moins le fruit d’une négociation