Saleilles

d’exposition de la théorie et de la pratiques juridiques. Le mot de doctrine prend un troisième sens, celui de science du droit. Le même auteur écrit que la doctrine est aussi « l’organe de la science du droit ». Un autre jurisconsulte, Saleilles ( 1870-1930 ) la qualifie de « la pensée juridique dans sa plus haute expression ». Certains auteurs pensent qu’une science ne peut utiliser qu’une méthode véritablement scientifique ( comme les méthodes des sciences naturelles, telle la physique

son ouvrage « Méthode d’interprétation du droit » publié en 1899, il écrivait « le droit doit rester chose vivante », cad « lutter en vue d’une parfaite et constante adaptations aux exigences de la vie sociale ». Dans la préface de cet ouvrage, Saleilles allait dans ce sens : « le droit est avant tout une science sociale, la science sociale par excellence ; cad qui doit d’adapter à la vie de la collectivité pour laquelle elle est faite, et donner satisfaction à toutes les exigences des nécessités

réprimables ou non. A. théories doctrinales C’est surtout au 19e et 20e que la question a agité la doctrine. Au 19e, très réticente à l’idée de punir un individu qui exécutait une infraction en réalité impossible. Fin du 19e, on a notamment Saleilles, qui va préconiser une répression systématique de l’infraction car la personne a manifesté une intention coupable, et qu’il fallait la punir. ( Ortolan : différencie l’impossibilité absolue et l’impossibilité relative. L’impossibilité absolue

choses, faute présumée et justifie la solution -avec développement du machinisme, accident anonyme (on ne peut pas mettre à jour une faute et pas d'indemnisation (propose un autre fondement : le risque §2: Le risque (Josserand, Saleilles) -indemnisation des victimes apparu socialement souhaitable car victimes sont souvent les plus démunis -constatent que des dommages peuvent résulter d'un risque qui s'est réalisé -proposent que celui qui crée un risque doit en répondre si ce risque

de ce fait ces victimes restaient sans réparation. Ainsi, on va rechercher d’autres fondements de la RC pour pouvoir réparer les dommages (risque, garantie, solidarité et précaution). A. Le Risque. Théorie développée à la fin du 19ème par Raymond Saleilles et Louis Josserand. Il s’agit de faire peser la réparation sur celui qui a créé le risque, puisqu’une personne crée un risque elle doit en assumer les conséquences, non pas en raison d’une faute. Elle est dite objective car elle ne repose pas sur

commentaire d’un arrêt, voire d’une consultation rédigée à l’occasion d’un procès. On peut même dire que certaines jurisprudences (ensemble de décisions) sont principalement dues à des auteurs qui par leurs travaux ont guidé les tribunaux : ainsi Saleilles et Josserand ont exercé une influence majeure sur la formation de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses. (art 1384 – Alinéa 1). La doctrine peut exercer une influence sur le législateur en portant un jugement de valeur

d'indemniser les victimes. Il a été nécessaire de modifier les dispositions du CC pour répondre aux besoins d'indemnisations des victimes et mettre en avant une nouvelle justification de la R. 2/ Le risque Mise en avant par deux auteurs : Josserand et Saleilles ; celui qui développe une activité doit supporter les risques afférents à cette activités et doit prendre en charges la réparation, et ce en dehors de toute faute commise. Le risque est la contrepartie du profit. Par cette théorie, les auteurs visent

KARA SLIMANE COLLEGE 2 Conseil Régional des Masseurs-Kinésithérapeutes : Titulaires : M. Alain MACRON Suppléants : M. Bernard DALION M. Bruno GUY M. Lionel DE SOUSA DO OUTEIRO Conseil Régional des Pharmaciens : Titulaires : Mme Mireille SALEIL M. Jean Jacques CHRISTOPHE M. Bernard PARADIS Suppléants : Mme Catherine LAGUERRE Mme Carole DOUMERGUE Mme Florence CABANIS Conseil Régional des Infirmiers : Titulaires : Suppléants : En cours de constitution 52    COLLEGE

Elles sont apparues avec les premières critiques sur la théorie de l’économie de la volonté qui serait trop abstraite. En effet, elles utilisent des critères qui ne seraient plus juridiques. Paragraphe 1 : En fonction d’un critère social Saleille proposait de distinguer les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésion. Les contrat de gré à gré se définie comme un contrat où toutes les closes ont été ou ont pu être négociées par les deux parties. Les contrats d’adhésion, toutes les closes

n° 150 ; Contrats, conc. consom. 1998, comm. 128, note L. Leveneur. [6] Cass. com., 17 mars 1992 : Bull. civ. 1992, IV, n° 121 ; RTD civ. 1993, p. 359, obs. J. Mestre. [7] J. Cedras, L'obligation de négocier : RTD com. 1985, p. 273, n° 9. [8] R. Saleilles, De la responsabilité précontractuelle : RTD civ. 1907, p. 712. [9] C. Thibierge-Guelfucci, Libres propos sur la transformation du droit des contrats : RTD civ. 1997, p. 357. [10] D. Mazeaud, La génèse du contrat, un régime de liberté surveillée :