Saleilles

il faut appliquer la loi telle qu’elle est. Maintenant, si la loi présente des lacunes, ou est ambigüe alors il ne faut pas hésiter à faire appel à d’autres sources. 2. La méthode de l’interprétation déformante ou constructive. ( Défendue par Saleilles, elle a pour devise « au-delà du Code Civil, mais par le Code Civil ». C’est la méthode retenue par la Jurisprudence. Elle consiste à dégager la réinterprétation, par la volonté de ses rédacteurs, la définition qui convient le mieux aux besoins économiques

standarts juridiques. Ex : la notion de bonnes moeurs, le juge donne une interprétation en fonction du but social recherché. Le droit communautaire précise les objectifs du droit qu'il énonce. 2° la méthode historique ou évolutive Portée par R. Saleilles : le droit est une création continue de la société, il est en constante évolution. Le droit est adopté à un moment donné en fonction de l'évolution des besoins de la société. Pour l'interprétation, il faut se détacher de la volonté du législateur

Charles Lucas définit la notion de peines : La peine pour eux est à la fois rétributive, éliminatoire (temporairement – ou définitivement). Doit favoriser l’amendement et la réinsertion du condamné pour qu’il évite la récidive. Raymond Saleilles = l’individu dispose de son libre arbitre et la peine doit être individualisé en fonction de chaque délinquant de chaque cas, cette th sur l’individualisation de la peine a donné naissance au sursis à l’emprisonnement créé en 1891 par la loi Berangé

d'une amende de la part du propriétaire pour le compte du conducteur. Personnalisation de la peine: terme moderne pour rappeler le mouvement de l'individualisation de la sanction pénale, CAD adapter la peine au regard de certains critères. Cf. SALEILLES: la peine doit être fonction de la personnalité de l'auteur et des circonstances de l'infraction. Le Code pénal n'a pas repris le terme d'individualisation mais de personnalisation, car cela permet de l'appliquer aux personnes morales et de passer

on supposait que Dieu n’existe pas, le Droit existe même avec la nature humaine Cela explique : doctrine de Grotius = connut développement jusqu’au XX : car : même un penseur athée peut admettre certaine conclusion de Grotius fin XIX début XX : Saleilles : « avec Grotius on passe de l’ordre de la providence à celui de l’humanité » : l’ordre providence = voulut par Dieu et le Droit est dicté aux hommes par Dieu : « il suffit de la révélation divine » Le Droit est construit

pour y découvrir un principe général de responsabilité du fait des choses, pour indemniser un employé sur le lieu du travail. L’employeur avait la garde de la chaudière qui a explosé et donc se sera lui la responsable de la mort de son employé. SALEILLES et JOSRAND avaient dit en 1804 que pour faire face au machinisme il fallait déduire un principe général de responsabilité du fait des choses. L’enrichissement sans cause : à la suite des travaux de 2 juristes AUBRY et RAU qui avaient écrit un livre

du fait d'un ouvrage, le commentaire d'un arrêt voire d'une consultation rédigée à l'occasion d'un procès. On peut même dire que certaines jurisprudence sont principalement dues à des auteurs qui par leurs travaux ont guidés les tribunaux : ainsi, Saleills et Josserand ont exercé une influence majeure sur la formation de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses (article 1384 alinéa 1 du Code Civil). La doctrine peut aussi exercée une influence sur le législateur en portant un

Page 51 sur 63 L’individualisation est l’adaptation de la sanction à chaque délinquant en fonction de son acte, de son tempérament, de ses chances de réinsertion, de son degré de professionnalité criminelle. La notion a été élaborée par R. Saleilles dans son livre intitulé « L’individualisation de la peine », publié en 1898. Ce pouvoir extrême du juge peut être inquiétant. Par exemple, chaque tribunal ayant sa vérité, les praticiens constatent que certains tribunaux sont beaucoup plus sévères

responsabilité de plein droit (indépendante de l’idée de faute). Le fondement est la garde de la chose. La doctrine a proposé de nouveaux fondements à l’obligation de réparation. Il y a plusieurs théories. §         La théorie du risque : proposée par Saleilles et Josserand. -          La 1ère variante est intitulée « théorie du risque et profit » : la personne qui a profité de l’activité à l’origine du risque ayant entrainé le dommage doit être considéré comme responsable. Cela permet d’expliquer la

De même, il y eut création de droit quand les tribunaux découvrirent dans l'article 1384, 17 er alinéa 1 , du code civil, un principe de responsabilité du fait des choses en général (Civ. 16 juin 1896, Tiffaine, DP 1897. 1. 433, note R. Saleilles, concl. afin de faciliter l'indemnisation de la victime qui se trouvait, en raison des circonstances de l'accident, dans l'impossibilité ou la grande difficulté de prouver, comme l'aurait voulu la loi, la faute de l'auteur du dommage, et lorsque