Saleilles

machinisme ont conduit à un essor des fautes dont l?auteur est inanimé. Ainsi, l?indemnisation des victimes devait reposer sur un autre principe que celui de la simple faute. En conséquence, l?article 1384 al. 1 C. civ. peut être interprété, selon Saleilles et Josserand, puisqu?il énonce qu? « on est responsable non seulement du dommage que l?on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l?on a sous sa garde ». Ainsi

une dette préexistante quoiqu'inefficace. Ces distinctions peuvent paraître bien ténues. Reste l'acquis : la Cour parle ouvertement d'engagement unilatéral, et oblige à en scruter les possibles destinées en droit français. Les vains efforts de Saleilles porteront peut-être ainsi, quelque jour, leurs fruits... Recueil Dalloz 2005 Jurisprudence p. 1393 De l'obligation naturelle à l'obligation civile : l'entremise de l'engagement par volonté unilatérale Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université

mal. Ces classiques d’un nouveau genre vont prendre en compte l’apport des positivistes et surtout 2 apports essentiels : la nécessité d’utiliser des mesures de préventions ; l’individualisation de la peine à chaque peine, à chaque délinquant. Saleilles écrit un ouvrage en 1927 De l’individualisation de la peine. B - L’école du positivisme critique C - L’union internationale de droit pénal Devenu l’AIDP (association internationale de droit pénal). Un certain nombre de chercheurs se sont

La société d’une législation comparé n'a été créée qu'en 1869 et le premier congrès international du droit comparé ne se réunit qu’en 1900 à Paris et il a été organisé par les deux fondateurs du droit comparé en France Édouard LAMBERT et Raymond SALEILLES. La question qui se pose est de savoir pourquoi finalement il a fallut attendre le 20ème siècle pour voir le droit comparé comme une discipline juridique. Il faut savoir que pendant longtemps, la science juridique c'est surtout attaché à dégager

Planiol : a développé une théorie « subjective/personnaliste ». Idée : dire que tous les droits sont personnels. Pour lui il ne peut y avoir de droits qu’entre des personnes. Les droits réels ne sont qu’une sous catégorie des droits personnels. * Saleilles : (19ème) développe une théorie « objective », à l’inverse tous les droits sont réels, parce que soit ils portent sur la valeur des biens, soit ils portent sur la valeur d’une prestation due par une personne par une autre personne. Les droits personnels

nécessaire puisque les sources formelles du droit sont impuissantes à appréhender l’ensemble des problèmes qui peuvent se poser dans une société complexe. François Gény rejette la théorie de l’interprétation historique prônée par son ami Raymond Saleilles, consistant à interpréter un texte en fonction des besoins de la société dans laquelle il est appliqué. Il prétend pouvoir libérer le juriste du carcan des lois sans pour autant laisser la solution juridique à son arbitraire. Le juriste, qu’il soit

deux catégories de lois pour ce qui concerne l'interprétation. En premier lieu, les méthodes d'interprétation des lois civiles ont retenues toute l'attention de la doctrine et ont ainsi été bouleversées grâce aux études essentielles de Gény et de Saleilles. À l'inverse les méthodes d'interprétation des lois fiscales ne font l'objet d'aucunes recherches, sont demeurées figées, et donc restent aux principes de l'école de l'exégèse alors que ceux-ci sont abandonnés pour le droit civil. Pourquoi ? À

micro-comparaison, sert à regarder un aspect précis du droit. Exemple: on a comparé l'attribution du nom de famille en Belgique et au Luxembourg, et cette comparaison à mener à une modification de la loi. Deux auteurs importants: Edouard Lambert et Raymond Saleilles: Au 19 siècle, l'intérêt de cette comparaison se développe dans un contexte d'universalisation. Cette doctrine, théorie consiste à harmoniser les législations. Edouard Lambert, un juriste français a eu l'idée de comparer des droits et de construire

faire émerger le concept d'opposabilité. 2) LES THEORIES OBJECTIVES A l’inverse, certaines théories ont tenté de ramener tous les droits et notamment les droits personnels au droit réels. L’auteur le plus célèbre sur cette question est Saleilles, qui a vécu à la fin du 19ème et les auteurs ayant renouvelé cette théorie sont Gilossar et aujourd’hui Zenatti. Comment a t il pu essayer de lutter ? S prend en compte plus la valeur économique de la prestation que le lien personnel. L’obligation

foi. C'est une théorie allemande de 1838 qui a été mise en oeuvre par Bismarck en 1871 comme fondement de la réforme, de la responsabilité en matière de chemin de fer ou pour les entreprises industrielles. Cette théorie sera adopté en France par Saleilles et Joccerand (professeurs de droit). L'idée est la suivante : certaines activités licites sont une source de richesse pour celui qui les entreprend peuvent causer un préjudice qui lui n'est pas légitime aux personnes qui ne sont pas mêlées à l'activité