Saleilles

droit de la famille. * Cornu : civiliste, processualiste et spécialiste de la linguistique juridique. * Aubry et Rau : auteur de la fin du 19e siècle. Sont devenus conseillers à la CC° et on rendu des arrêts reprenant leurs théories. * Saleilles, fin 19e siècle, connu pour avoir proposé en France d’introduire la responsabilité civile du fait des choses. C’est un des pères en France du droit comparé. Il est aussi connu pour l’importance accordée à la jurisprudence et pour avoir reconnu l’existence

objectifs des nvox textes, l’interprète de ce texte (juge fr ou juge communautaire) se réfère à ces objectifs pr interpréter le texte. 2) méthode historique/ évolutive Proposée par Saleilles, fin 19ème. Cette méthode repose sur l’idée que le dt doit ê en prise constante avc l’évolution de la sté, pr Saleiller le dt est une création continue de la sté. Puisq la sté évolue tt le temps le droit doit évoluer avc la sté. Il constate que la loi a été votée à une date donnée en fonction de l’E de la

contenu prédéterminé. On peut ainsi actualiser ces notions. Ex : les bonnes mœurs, l’ordre public, faute, dans le droit communautaire qui précise les objectifs des règles droit qu’il énonce. 2 - La méthode historique / évolutive Auteur : Raymond SALEILLES. Pour partisans de cette méthode le droit est une création continue de la société. Dons il est en constante évolution. Conséquence sur la manière dont on interprète la loi. Celle-ci est adoptée à un moment donné de l’évolution sociale en fonction

créée la société de législation comparée, et en 1900 à Paris s’est tenu le premier congrès international de Droit comparé sur l’initiative des deux véritables pères de cette matière en France : le lyonnais Edouard Lambert et le parisien Raymond Saleilles. Cependant, connaître les Droits étrangers présente une triple utilité, qui a été démontrée par René Rodière. D’abord, une utilité intellectuelle, à l’intérêt universitaire dans des matières aussi différentes et fondamentales que l’Histoire

sûreté. Ces deux sanction doivent pouvoir être cumulées ou se succéder. SECTION 4 : LE SYSTÈME NÉOCLASSIQUE Cette théorie s’appuie sur la théorie classique mais tente de la perfectionner. Ce système repose pour l’essentiel sur la pensée de Raymon Saleilles, auteur de l’individualisation des peines. Les néoclassiques reprennent à leur compte toutes les idées de base de la théorie classique, c’est-à-dire que pour les néoclassiques, la condamnation pénale doit avoir une dimension rétributive et doit reposer

sera fait lors de la nuit du 4 août 1789. Parallèlement il apparaît nécessaire de donner un contenu à cette personnalité juridique dont tout le monde dispose désormais. C'est la doctrine des 19 et 20ème siècle, principalement un professeur Raymond SALEILLES qui se chargera de donner un contenu à la personnalité juridique en la définissant comme une double aptitude, l'aptitude à posséder des droits d'une part et l'aptitude à être liée par des obligations d'autre part. B- Actualité Deux choses

•Le contrat à exécution successive dans lequel son exécution s’échelonne dans le temps. Section 2. Les classifications modernes §1 La prise en considération de données sociales Cette prise en considération a conduit les auteurs (comme Saleilles) au début du XXème siècle à faire une distinction : 1. •Le contrat de gré à gré est un contrat dont l’ensemble des clauses on été négociées. 2. •Le contrat d’adhésion est un contrat dans lequel l’intégralité des clauses à été rédigée par

qui partent de la constatation que la méthode exégétique devient de + en + insuffisante à mesure que les textes vieillissent, elle ne permet pas de résoudre les difficultés nouvelles que toute vie sociale ne cesse de susciter. / 2 variantes Saleilles et l'interprétation déformante. se résume par la formule « au delà du C.civ. mais par le C.civ. » alors même qu'une situation n'aurai pas été envisagée par les textes en vigueur, la solution ne doit être apportée que par eux. Ce qui peut conduire

du créancier et du débiteur, c’est-à-dire un contrat. Puis, à la fin du XIXe siècle, avec le déclin des conceptions individualistes et libérales, principalement sous l’influence de la doctrine allemande, un important courant doctrinal, emmené par Saleilles, a proposé d’admettre l’acte juridique unilatéral comme source générale d’obligations à côté du contrat en faisant valoir que, dans la ligne du principe de l’autonomie de la volonté, il est tout aussi naturel que l’homme puisse s’engager de sa seule

dite historique ou évolutive : cet méthode tente de réaliser un compromis entre la première t deuxième méthode, on admettant que le juge puisse prendre en considération toute les évolution sociale à condition qu’il s’applique directement sur la loi. Saleille c’est l’auteur, pour lui l’interprète au moment où se présente la difficulté doit d’interroger sur la volonté du législateur ou qu’elle aurait était sa volonté au moment où le pb se créer Ex : 1991, loi sur la vie privé Méthode téléologique :