Saleilles

les principes qui sont dans le coeur de l'homme existerait quand bien même on accorderait qu'il n'y a point de dieu. Ce dieu estime-t-il ne peut changer les règles qu'il a placé si toutefois il existerait. Au début du 20ème siècle, un civiliste Saleilles indique qu'avec la doctrine juridique de Grotius, on passe de l'ordre de la providence à l'ordre de l'humanité. L'homme peut donc forger son destin, y compris faire un droit reposant uniquement sur des principes humains. B. Le droit conçu comme

partir de la fin du 19ème on a vu en doctrine des travaux qui cherchent un nouveau fondement de la responsabilité. On a la proposition de la théorie du risque qui fonde la responsabilité sur le risque et non plus la faute. Elle a été fondée par Saleilles et Jossefrand, ils estiment que l’indemnisation des dommages devait peser sur celui qui avait créé un risque, un danger. On passe d’une responsabilité subjective c’est à dire pour faute à une responsabilité objective c’est à dire sans faute mais

méthode scientifique Définition : part du constat que la méthode de l’exégèse est insuffisante lorsque les textes vieillissent. Cette méthode vise à combler le silence ou l’insuffisance des textes. 1er cas : l’interprétation déformante conduite par Saleilles Face à des situation nouvelles ou imprévues, il préconisait de prendre les textes existant et de les déformer si le besoin s’en faisait ressentir 2ème cas : la libre recherche conduite par Gény Il considère que l’interprète doit parfois reconnaitre

cassation chambre civile qui va dans un arrêt Teffaine 16 juin 1996 venir aux secours des ouvriers en puisant un principe général de responsabilité du fait des choses de l’alinéa 1 de l’article 1384 de code civil. Des auteurs comme Josserand et Saleille prenaient la théorie des risques. Quelle est la personne qui crée le risque ? Et celle qui en profite ? L’employeur crée le risque social et c’est lui aussi qui e tire profit. La cour choisie la révolution de l’arrêt Teffaine. ● Après 1898 : l’arrêt

travaux préparatoires ( discussions, rapports ? etc. )                                  Sous section 2 : les méthodes modernes .                                                  §1 : la méthode historique.   Créée par un juriste important : Saleilles. Méthode appropriée pour une loi ancienne. Lorsque l?interprète est confronté à une situation non prévue par le législateur ancien, il est invité à rechercher ce que serait la volonté probable du législateur pour cette situation. Il peut et doit

un équilibre dans lequel les tribunaux adaptent les textes mais gardent à l’esprit qu’ils ne sont pas des législateurs et donc, ne peuvent pas trop s’éloigner de l’esprit du texte. Cette école de l’interprétation constructive a pour fondateur Saleilles. Les méthodes d’interprétation sont plurales. Elles sont dites téléologiques (=méthode qui repose sur la finalité de la règle) .Si on a une règle de droit qui a pour fonction de protéger la société en virant les fauteurs de trouble, l’interprétation

rationnelles, il élabore alors la loi au terme d’une libre recherche parce qu’elle est dégagée des textes. 2) L’interprétation historique ou évolutive : Elle apparaît également à la fin du 19ème siècle et est résumée par une citation de Saleilles selon laquelle il convient d’aller « au-delà du code civil mais par le code civil. Son postulat est que quand la loi est ancienne il est inutile de rechercher l’intention du législateur. Mais il faut interpréter le texte en fonction des besoins de

donc développé une autre méthode prenant compte de ces différents facteurs, qui permet à l’interprète de se détacher quelque fois de la lettre pour lui donner un autre sens, il n’était pas le seul, il était accompagné d’autre auteurs: Plagniol, Saleilles, Esmain. Ces auteurs sont à l’origine de la doctrine moderne, plus attentive à la jurisprudence, et a considéré que la jurisprudence était une source du droit. Pour promouvoir leur mouvement ces auteurs on crée une revue: revue trimestrielle de droit

translatif → ex: testament; ... L'effet translatif résulte de la transmission à un tiers d'un droit dont l'auteur de l'acte était jusqu'à alors titulaire. ¿l'acte juridique unilatérale crée-t-il une obligation? → à la fin du 19ème siècle, l'auteur Saleilles a proposé d'admettre l'acte juridique unilatérale comme source juridique d'obligation. Ex: en droit social (ou droit du travail), la jurisprudence a souvent recours à la notion d'engagement unilatérale pour imposer le respect des mesures à l'employé

avoir recours à toutes les méthodes d’interprétations qui sont autant d’instruments de compréhension de la loi mais: - seulement à condition que le texte soir obscur - et deux, toujours en partant du texte. C’est un grand principe que résumait Saleilles par cette formule « au-delà du Code mais par le Code. » A coté de ces méthodes d’interprétations, il existe aussi ce que l’on peut appeler des règles pratiques d’interprétations: on distingue les procédés d’interprétation des maximes d’interprétations