Roubier

loi ancienne. Les simples expectatives, qui ne sont que de simples espérances non-encore réalisées. La loi nouvelle peut les atteindre et les rendre sans effet. 2/ La théorie moderne de l’application immédiate de la loi nouvelle On la doit au doyen Roubier. Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle est simple. Elle a vocation à s’appliquer immédiatement aux situations juridiques en cours au moment de son entrée en vigueur, c’est-à-dire à toutes les situations nées précédemment et non-encore

interprétations: 19ème siècle, théorie des Droits acquis selon laquelle on organise nos situations, on a un droit acquis à l'application de cette règle. Les simples expectatifs, l'espoir que la loi reste stable. Théorie des situations juridiques, Roubier professeur à l'université de Lyon. Application de la loi dans le temps en 1960, il distinguait deux types deux situations; tout le monde se place à partir de son œuvre. Pour lui, les situations qui sont nés avant la loi nouvelle on applique la nouvelle

difficile à mettre en œuvre. Ex: un mariage et postérieurement à ce mariage on supprime le cas de divorce. On arrive pas à mettre en œuvre cette théorie. B. La théorie de l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette théorie a été créer par Paul Roubier en 1929, il découpe l'article 2 du code civil, il en déduit d'abord le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle. Ensuite, la loi nouvelle n'est pas rétroactive. Il faut réussir à coordonner ces deux postulats, trois hypothèses: Les

législateur décide que sa loi nouvelle va s'appliquer aux faits passés (Cas très rares). B. La loi nouvelle ne règle pas elle-même le conflit. Lorsque la loi ne précise pas son domaine d'application. On va s'appuyer sur les travaux d'un doyen Roubier qui va distinguer 2 principes : 1. Le principe de la non-rétroactivité de la loi nouvelle. Il fait appel à l'article 2 du Code Civil :  « La loi ne dispose que pour l'avenir ( principe de l'effet immédiat de la loi nouvelle ); elle n'a point

conservatrice puisqu’elle cherche à protéger les acquis. D’autre part la distinction droits acquis - simples expectatives n’est pas du tout aisée dans la pratique. C’est la jurisprudence qui va élaborer un 2ème système dans le temps avec le doyen Roubier qui distingue : tout d’abord les situations légales (= statutaires) il les distingue des situations contractuelles basées sur la volonté. il fait par ailleurs la distinction entre 3 périodes dans une situation juridique, 2 périodes statiques qui

HAMDAN GUELLIL MOHAMMED AZZOUZI RIME AMAL EL KHATTABI EL MOUSSAOUI ABDERRAZAK OUMAALA FATIMAZAHRA RACHDI SIHAM LAALAOUA HASSNA SAFSAFI IKRAM ERRACHDI RADOUANE BENDIHAJ WAIL AGNI KAMILYA FAHIM SOUHAILA BENABDALLAH AICHA WISSAL OUIHMANE BOUAMMALI AMAL ROUBI FAYCAL MZOURHEN MOHAMMED AMINE RIDA ADARDAK SALMANE TCHAH ELOUALI FATIMA-ZAHRAE DINA ABAKOUY BOULAHSEN SAFAE HEBBAL FIRDAOUS SADDIKI MOHAMED YASSIR MERYEME EL KAMEL TAJJIUI SABRINE RAMDANI CHAIMAE KHATIRI ANAS DOUHI AYOUB EL ANBARI IKRAM OUAHI MERYEM

définitive passée en force de chose jugée. Civ 2ème, 17 février 1983. B La typologie des titres exécutoires Par soucis de clarté et de sécurité juridique : l’art L 111-3 dresse une lite limitative des titres exécutoires (théorie générale de Roubier : 3 vertus en droit : la sécurité juridique, la justice et le progrès social. Il dit que sur ces trois valeurs fondamentales, la plus importante est la sécurité juridique car à la base des deux autres). Cette liste est limitative. Ils se répartissent

On est passé de la valeur de justice à la valeur de certitude. La sécurité juridique est présentée comme une finalité du raisonnement juridique, un moyen d’atteindre une solution sûre et certaine. Le concept a été abordé par deux auteurs : Paul Roubier (Théorie générale du droit) La première valeur sociale à atteindre est la sécurité juridique, et George Ripert La conception de la permanence des règles façonne la psychologie du juge et lui donne le culte du précédent. Le présupposé est que la permanence

à la loi ancienne. les simples expectatives : simples espérances non encore réalisées. La loi nouvelle peut donc les atteindre et les rendre sans effet. 2- La théorie moderne de l’application immédiate de la loi nouvelle Faite par le Doyen Roubier. Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle est simple, elle a vocation à s’appliquer immédiatement aux situations juridiques en cours au moment de son entrée en vigueur, c’est à dire a toutes les situations nées précédemment et non encore

d'affirmer si c'était un droit acquis ou expectative (tombant sous le coup d'une nouvelle loi). A posteriori, quand le juge avait pris sa décision qu'on pouvait affirmer que c'était un droit acquis ou une simple expectative. Distinction du doyen Roubier: "il y a les situations d'origine légale et les situations d'origine contractuelle". Les situations d'origine légales sont celles relevant de la compétence exclusive du législateur et implique que les particuliers n'ont aucune maîtrise, aucun