Roubier

doctrinales ont proposé des solutions, mais leur inspiration dépend de la période de leur naissance . Paul Roubier incarne la théorie de l’effet immédiat de la loi nouvelle . Au début du vingtième siècle, il propose une solution intermédiaire, car son raisonnement se fonde surtout sur le concept de situation juridique, délaissant la notion de droits acquis . Il y a une différence entre Roubier Page sur 4 10Commentaire sur l’article 2 du Code Civil : Alexandra Hallouin et l’ancien mouvement , en

JUGE Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, l’application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429, note G. Holleaux). Sauf à titre exceptionnel, la Cour

Préliminaire « De la publication, des effets et de l’application des lois en général » du Code civil, celui-ci dispose : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Le mérite d’une construction nouvelle revient au doyen Paul Roubier qui a écrit Les conflits de lois dans le temps en 1929 et 1933 dont une nouvelle réédition refondue sous le titre Le droit transitoire par Dalloz-Sirey en 1960. Le point de départ de son analyse repose sur la notion de situation juridique : « Toutes

fondamentales du 4 septembre 1950 qui dispose que « nul ne peut être condamné pour une cation ou une omission, qui au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international » Cependant, le doyen Roubier, à propos des conflits des lois dans le temps, a voulu exclure l’incertitude voire l’arbitraire de la théorie des droits acquis et combler les lacunes de l’article 2 du Code civil. Il part du postulat que la loi nouvelle est plus adaptée que la loi

dans le temps Documents : ➢ Cass, com, 12 mai 2012, n°11-14820, ➢ Cass, crim, 16 février 2011, n°10-83606. ➢ Document 1 : Cas pratique, Pour aller plus loin : ➢ Louis-Lucas, Mélanges Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, t. 1, p. 323 (rapports entre conflits de lois dans le temps et dans l'espace) ➢ Roubier, Mélanges Maury, Dalloz, 1960, t. 2, p. 513 (effets des lois nouvelles sur les procès en cours). Exercices : ➢ Après avoir recherché les arrêts de la Cour de cassation du 16 février 2011

caractérisée par son imprécision, sa difficulté de discernement et d’application. b- La situation juridique de ROUBIER Avec ROUBIER, ce n’est plus la prérogative individuelle qui est privilégiée, mais c’est l’intérêt collectif qui est pris en considération. La situation juridique connaît différentes phases: la création et son extinction ont des phases dynamiques; de celles-ci, ROUBIER distingue une phase statique pendant laquelle la situation produit ses effets. C’est sur ces situations statiques

dans le futur. Le doyen Roubier élabore alors la théorie de l’effet immédiat afin de répondre à ces critiques. B – La théorie de l’effet immédiat : Le doyen Roubier effectue une nouvelle interprétation de l’article 2 du code civil. Il discerne, à l’intérieur de l’article 2 du code civil, deux propositions : la première phrase affirme que la loi régit l’avenir, la seconde évoque le principe classique de non rétroactivité de la loi. C’est de la première phrase que Roubier tire sa théorie de l’application

vu qu’une redondance, le doyen Roubier va faire un nouvelle interprétation de l’article 2 du code civil. Roubier pose en effet deux propositions et admet ainsi deux dispositions distinctes l’une de l’autre. La seconde phrase, « elle n’a point d’effet rétroactif », expose le principe classique de la non rétroactivité de loi. La nouveauté réside dans la première proposition de la loi qui affirme que la loi régit l’avenir : « la loi ne dispose que pour l’avenir ». Roubier en tirera le principe de l’application

JUGE Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle (le principe fondamental de Roubier) et la survie de la loi ancienne. Ces règles générales de conflits de lois dans le temps ont été dégagées par Roubier et la Cour de cassation les a consacrées, notamment dans un arrêt de la première Section civile du 29 avril 1960 (D. 1960, J. 429, note G. Holleaux). Sauf à titre exceptionnel, la Cour

immédiate de son effet. Ce principe constitue en effet, selon cet extrait, un « critère » ou un premier élément de réponse au possible conflit de la loi dans le temps, et il a été initialement introduit en 1929 par le Doyen et théoricien du droit Paul Roubier. Auparavant, la doctrine ainsi que la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de "droits acquis". En effet, les juristes à l’origine du code civil s’étaient déjà questionné sur le problème de la sécurité juridique du justiciable posé par