Roubier

(exemple : MEDEF) : regroupement de groupes syndicaux. C. La doctrine. Réflexion et synthèse afin de dégager des principes vigoureux. Surtout influente à partir de la fin du XIXème siècle et de la 1ère moitié du XXème siècle. Grands juristes : Ripert, Roubier, Rodière… => affirmation de l’autonomie du droit commercial  Ouvrages scientifiques, thèses, qui font le lien entre la théorie et la pratique. Section 3. Définition et domaine du droit des affaires. Le droit des affaires comporte de grands chapitres

postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle ou bien est-ce que la loi nouvelle prend le relais à compter de son entrée en vigueur ? Pour répondre à cette question, la doctrine, en particulier Roubier, a dégagé le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle. Dans le cadre de ce principe, Roubier distingue le moment de la naissance d’une situation juridique et le déroulement dans le temps des effets de cette situation juridique. Selon cette distinction, la loi nouvelle s'applique immédiatement

subjectif ainsi que l'évolution des modes d’interprétation ont orienté les recherches dans un sens différent, on a pris en compte les situations juridiques. La prise en considération des situations juridiques : 2 tendances, la tendance de Duguit et de Roubier. Duguit a proposé la distinction entre les situations juridiques objectives et les situations juridiques subjectives. Les situations juridiques objectives sont celles qui sont organisées par la loi. Ce sont des situations légales qui dérivent directement

ans) est un peu contraire à l’idée de perpétuité qui est celle de la propriété traditionnelle. Cette théorie appelle elle aussi certaines réserves. * La théorie des droits dits « de clientèle ». C’est celle d’un auteur classique, le doyen Roubier, qui définit les droits de PI comme « des prérogatives instituées au profit d’une exploitation et qui assurent à leur titulaire une position privilégiée à l’égard de la clientèle ». Cette théorie va partir de la constatation du fait que tous les

(exemple : MEDEF) : regroupement de groupes syndicaux. C. La doctrine. Réflexion et synthèse afin de dégager des principes vigoureux. Surtout influente à partir de la fin du XIXème siècle et de la 1ère moitié du XXème siècle. Grands juristes : Ripert, Roubier, Rodière… => affirmation de l’autonomie du droit commercial  Ouvrages scientifiques, thèses, qui font le lien entre la théorie et la pratique. Section 3. Définition et domaine du droit des affaires. Le droit des affaires comporte de grands chapitres

toutes les situations juridiques qui se forment ou se développe après son entrée en vigueur. Il exclu toute concurrence avec la loi ancienne puisque la vocation de la loi nouvelle est de se substituer à la loi ancienne pour l’avenir. Selon Paul ROUBIER il y a deux valeurs qui fondent ce principe. Egalité des citoyens devant la loi nouvelle, en effet la garantie d’application immédiate de la loi nouvelle est aussi une garantie d’unité de la loi sur le territoire. Il y a une valeur du progrès, en

l’acte individuel92, pour prendre en considération d’abord les paramètres extérieurs à l’acte créateur qui influencent la création des droits acquis93. J.-C. WOLFF, Lus naturae methodo scientifico pertractum, Francfort et Leipzig, 1740, cité par P. ROUBIER, Le droit transitoire (conflit des lois dans le temps), Paris, Dalloz et Sirey, 2ème éd., 1960, p. 70. 86 Le terme droits acquis prend sa signification moderne à savoir une situation immuable après l’époque des grandes révolutions qui ont déclenché

est difficile quand à son application. Ex : un mariage et ses droits et obligations. Par conséquent, cette théorie présente des vides, des aléas. Cours du 02/11/2010 B- La théorie de l’application immédiate de la loi nouvelle : Théorie de Paul Roubier, apparu en 1929 intitulé les Conflits de loi dans le temps. Auteur part de l’article 2 du code civil pour en déduire deux propositions -la loi dispose que pour l‘avenir il en déduit le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle. -n’à

Paul Couzinet, Université des sciences sociales de Toulouse, 1974, p. 329, spéc. n° 3, p. 333.        (92) H. Motulsky, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. P. Roubier, Dalloz, coll. Philosophie et théorie générale du droit, 1991, rééd. 1948.        (93) Cf. l'intéressante « théorie des trois plans » proposée par P. Morvan, Le principe de droit privé, op. cit. n° 650 et s. p. 621 et s.        (94) B. Oppetit

(contrat de vente fixant le px de vente). > L'effet de dt attaché à une sit* jur'q est le produit exclusif de la rd. C'est la rd qui produit les effets d'une sit*; la volonté des pn ne fait que la déclencher. B – la relativisation > Paul Roubier. Il va renouveler la distinction entre les sit* obj'ves et subj'ves. ds les sit* obj'ves : on est en présence de l'appl* pure et simple de la rd sans qu'il eX un quelconque dt subj'f. Ici, la rd tend ppl't à créer des devoirs, des charges (ex: