Roubier

non encore définitivement acquis. Si cette théorie fonctionne très bien pour les droits patrimoniaux, elle ne fonctionne pas du tout pour ceux qui concernent les personnes (filiation). D'où son remplacement par une théorie nouvelle, celle crée par Roubier. C'est un juriste des années 1920 – 1960 qui a écrit un livre dans lequel il s'intéresse aux conflits dans le temps. Il propose une nouvelle théorie à partir de situation juridique. Il distingue deux types de situations : – Les situations juridiques

seconde critique est que cette théorie empêche de remettre en cause des droits acquis dans le passé. Cette théorie empêche le progrès du droit. Ex : l’esclavage n’aurait pas put disparaitre car cela était un droit acquis. Roubier à proposé une nouvelle théorie. C. La théorie de Roubier (……) Chapitre 2 : La preuve des droits subjectifs Alors même qu’il n’y a pas de litige il arrive de devoir faire la preuve de certaines situations. On dit que cette preuve est extra judiciaire faite en dehors de tout

idéal car, a priori, la loi nouvelle est plus adaptée. De plus, cette théorie est surtout adaptée aux situations contractuelles et non aux situations juridiques de manière légale. La doctrine moderne : L’effet immédiat de la loi nouvelle Pierre Roubier, en 1929, publie « Les conflits de lois dans le temps » où il s’intéresse à l’article 2 CC. Il va privilégier l’intérêt collectif et favoriser l’application de la loi nouvelle même s'il faut sacrifier des intérêts individuels. Il dégage le principe

sanctionne des choses que la morale ne réprouve pas. Ex: quand une personne fait un prêt à la banque et que le banquier ne met pas son adresse sur la lettre. C'est une faute. Le droit le condamne mais pas la morale. * Influences réciproques: Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale et consacre certaines règles à la morale. Le droit est soutenu par la morale ; il est la traduction de l’évolution des mœurs. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale

ne réprouve pas. Ex: quand une personne fait un prêt à la banque et que le banquier ne met pas son adresse sur la lettre. C'est une faute. Le droit le condamne mais pas la morale. - Toutefois on peut distinguer des influences réciproques: Pour Roubier « la morale rôde autour du droit ». Le droit influence la morale. 1ere affirmation: le droit consacre certaines règles de la morale. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Exs: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes

concerné par cette loi ou non ? On ne peut avancer que cet homme avait un droit acquis de non-paternité. 2. La distinction entre la création et les effets d’une situation juridique A l’origine de cette distinction, on trouve un auteur du nom de Roubier. Il part d’un constat scientifique : quand on considère une situation juridique, on se rend compte qu’elle comporte deux phases, la phase active qui correspond à la création et la phase statique qui correspond à la phase durant laquelle la situation

standard de comportement pour éviter sa responsabilité. Encore une fois cette solution est logique, car l'action en contrefaçon a pour fonction principale de faire cesser un trouble, une atteinte, et non pas d'apprécier un comportement. Comme le disait Roubier, c'est la sanction de la violation d'un droit, et non pas d'un devoir8.  L'indifférence du préjudice et du profit De même, la contrefaçon est en principe indépendante du préjudice et du profit.  La question de l'élément intentionnel du délit

l’art 2 du CC, la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. Ce texte qui semble pourtant claire a fait couler beaucoup d’ancre, son interprétation a donné lieu a beaucoup de théorie doctrine notamment depuis que le doyen ROUBIER, lui a consacré « le droit transitoire » paru en 1929. l’interprétation de l’art 2 a été un terrain de confrontation entre conception individualiste et sociale du droit, au 19ème siècle sous l’influence de l’individualisme judiciaire l’accent été

sous l'empire de la loi ancienne. EN réalité cette théorie qui refusait appli de la loi nvelle confrondait la rétroactivité de la loi et l'effet immédiat. B : Les théories modernes : A partir de cette critique : thoérie plus moderne : doyen Roubier : 1929-1933 : donne un nnvel éclairage de lart 2 distingue dune part le principe de la non rétroactivité et d'autre part effet immédiat et sur cet effet quil insiste : la loi nvelle a pour vocation de ne rien à voir avec la rétroactivité et la survie

avait été délivré le bailleur avait un droit acquis et il pouvait se conformer à la loi ancienne. La théorie des droits acquis a été appliquée par la jurisprudence au début du XX ème. Théorie critiquée par une doctrine moderne. 2) La théorie de Roubier Juriste professeur et doyen de l'université de Lyon. Théorie largement adoptée par la jurisprudence. Le point central de sa théorie repose sur la notion de situation juridique. Il oppose les différentes situations juridiques en fonction de leur