Revendication Et Restitution En Matieres Mobilieres

3ème  s’intéresse à la manière dont on acquiert la propriété →succession libéralité , théorie générale des obligations , régime matrimoniaux et au contrat spéciaux. Cette organisation a résulté de l importance capital que revêtait la propriété, les matières contenu dans le livre 3 sont devenu autonomes, de même celle qui font l’objet du 4ème livre (ordonnance du 23 mars 2006) : le droit des sûretés Le droit des biens étudie les biens, considérés intrinsèquement ; c’est à dire d’une part les biens

choses fongibles remises au débiteur selon les mêmes modalités que pour tout autre bien.  Les actions les plus efficaces sont alors ouvertes au créancier pour revendiquer son bien: Seront donc ouvertes au créancier les actions en revendication et en restitution ouverte à tout propriétaire, notamment la saisie-appréhension, procédure simple et rapide qui permet de demander au juge de l'exécution de reconnaitre la propriété d'une personne sur son bien, et l'obligation pour celui qui détient illégitimement

dettes commerciales. La législation Napoléonienne ne la maintient que pour la dette commerciale mais la supprime pour la dette civile. Par respect du à la personne humaine la loi du 22 / 07 / 1867 aboli définitivement la contrainte par corps tant en matière civile que commerciale ne la laissant subsister que pour l’associer pour recouvrement des amendes, des frais de justice, des dommages intérêts et autres condamnation pécuniaire prononcée à la suite d’une infraction pénale. La contrainte par corps

fresques de l’Eglise de Casesnoves A. La distinction difficile meubles/immeubles La classification des biens se fait par la summa divisio définie à l’article 516 du Code Civil qui dispose que « Tous les biens sont meubles ou immeubles. » En matière de vente, cette distinction permet de définir la compétence territoriale des juridictions car pour un immeuble l’instance dépend de la situation géographique de l’immeuble contrairement au meuble. Nous voyons que cette distinction est difficile

rapporter au droit des biens. Le CC comprend trois livres : un live consacré aux personnes, un livre consacré aux biens et un livre consacré aux différents manières sont on acquiert la propriété. On pourrait donc rattacher presque toutes les matières juridiques au droit des biens. Vision très générale. Le Droit vise à prévenir et à régler les conflits entre les personnes. D'où viennent les conflits entre les personnes ? Les sujets de droit ont des besoins, des envies qui ne peuvent être assouvies

bien : on prime celui qui exploite par la prescription acquisitive. 30 ans, normalement, l’usucapion abrégée c’est 10 ans lorsque l’on est muni d’un juste titre et que l’on est de bonne foi. En matière mobilière, c’est plus délicat : 2276, c’est le seul article qui concerne la prescription acquisitive mobilière. Deux interprétations possibles, soit c’est 2276 dans tous les cas, pour les personnes de bonne ou de mauvaise foi. Si la loi ne distingue pas pourquoi devrions-nous distinguer. Si la loi n’a

qui ne bénéficiait d’aucun transfert de propriété, il va alors pouvoir devenir, par l’effet de la loi, propriétaire de la chose. De ce fait, il s’agit alors d’une acquisition directe. Ce mode d’acquisition est tout de même différent selon la matière mobilière ou immobilière. Il s’agit alors de l’usucapion ; cette dernière relevant de l’écoulement d’un certain temps ; c’est donc au bout d’un certain temps que le possesseur deviendra propriétaire, ce qui peut consolider son droit lorsqu’il était

situation juridique conforme au droit et pensait agir sans léser les droits d’autrui, c’est-à-dire la personne de bonne foi. Une question se pose alors, quel rôle joue la bonne foi en matière de droit des biens ? Il ressort du régime du droit des biens que la référence à la bonne foi est particulièrement présente en matière d’acquisition de la propriété où les litiges sont nombreux. Il convient de citer par exemple l’accession immobilière, lorsqu’un tiers construit ou plante sur un terrain dont il croyait

isolément. En régime juridique, les droits sont considérés dans leur ensemble, pris globalement. Concrètement, le Patrimoine est l’ensemble des biens et des dettes d’une personne envisagé comme un tout. Le texte de référence en la matière est l’Article 2284 du Code Civil qui énonce : « Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Ce texte établit un lien entre tous les droits

Abusus On distingue la disposition matérielle de la disposition juridique. Le propriétaire peut disposer matériellement, détruire. Cette faculté distingue le droit de propriété de tous les autres droits réels. Seul le propriétaire peut détruire. En matière de chose consomptible, usus entraine abusus, car utiliser la chose c’est détruire (manger pomme). Le droit de disposer au sens juridique, transférer propriété, gratuit ou onéreux, entre vifs ou cause de mort. Le proprio peut décider de transférer