Représentant Du Personnel

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont notamment les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

Conclusion………………………………………………………………………..7 INTRODUCTION Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre

Édition Mise à jour Chapitre Titre Page 2007 6 Le personnel politique GS- 77 LE PERSONNEL POLITIQUE TABLE DES MATIÈRES 1. LES REPRÉSENTANTS DES ÉQUIPES RECONNUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS 1.1 LE NOMBRE DE RE PRÉSENTANTS 1.2 LE RÔLE DU REPRÉSENTANT............................................................................. 80 1.3 LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE REPRÉSENTANT....................................... 80 2. LES RELEVEURS DE LISTES

d’établissement, par écrit, et ce, même si le calendrier annuel a déjà été établit ou que la réunion a déjà une date fixe. Sont convoqués aux réunions du CHSCT : - le président du CSCHT soit le chef d’établissement ou son représentant - les membres de la délégation du personnel - les représentants syndicaux - le médecin du travail - l’agent chargé de la sécurité - l’inspecteur du travail Le CHSCT peut également convoquer toute personne qui lui paraîtrait être qualifiée, à titre consultatif, comme l’assistant

LA REPRESENTATION DES SALARIES Définition La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale

d’étude sur « Les Représentants du Personnel ». Je me suis surtout servi d’Internet pour en parler. Les Représentants du Personnel Les différents représentants du personnel Selon l’article L. 2311-1 du Code du Travail, les Instances Représentatives du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise

Nobre et Arif employés par la société Open Cascade, en qualité d’ingénieur chef de service et de technicien supérieur, ont été transférés à la société Siget le 1er octobre 2004 sans aucune information préalable. De plus, il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise. Les salariés assignent donc la société Open cascade en justice. La Cour d’appel condamne l’employeur à payer aux salariés des dommages et intérêts pour défaut d’information préalable au transfert de leurs contrats de

Représentant du personnel, négociation collective et licenciement Les principales institutions représentatives du personnel dans l’entreprise Les IRP recouvrent trois types d'organismes : •les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP). •les comités d'entreprises (CE). •les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé

l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. A savoir Si l’effectif de l’entreprise (apprécié

Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de