Représentants Du Personnel Des Pouvoirs Et Des Contre Pouvoirs

souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie des

 Question 2 : INTRODUCTION  Les représentants des salariés jouent un rôle primordiale dans l'adaptation des salariés au sein de l'entreprise et de leurs activités professionnelles. De ce fait, dans les années 70, la loi du 18 juillet fut instauré par le législateur imposant donc le respect des procédures de licenciement et exigeant la justification d'un motif réel et sérieux d'un licenciement. De ce fait, les représentants des salariés qu'on caractérise en droit comme étant des parties

présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour

«  Représentants du personnel : pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Annexe 1. Plan social d’Honeywell au tribunal Annexe 2. Dialogue social et GPEC dans les entreprises Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique Jean-Luc Lecoeuvre, chef d’entreprise, doit animer une table ronde sur le thème suivant : Représentants du personnel, pouvoir ou contre-pouvoir ? Pour cela il doit connaître le rôle que jouent les institutions représentatives du personnel dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour

collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise et délégués du personnel) et externes (délégués syndicaux). Toute négociation collective entre employeur et représentants du personnel (interne ou externe) a automatiquement une portée au niveau de l’entreprise et des salariés en particulier. Ceci étant, il faut savoir que chaque entreprise est soumise au droit (lois et règlements)

remettre son pouvoir entre les mains d’une élite compétente sensée le représenter. Cette élite aurait pour objectif la réalisation de l’intérêt général, c’est-à-dire la volonté du peuple réuni. Mais se demander si la démocratie représentative permet de réaliser l’intérêt général, c’est se demander s’il n’y a pas un paradoxe à vouloir faire représenter et satisfaire les aspirations du plus grand nombre par une minorité. Nous verrons d’abord que la démocratie représentative, expression du pouvoir du peuple

LA REPRESENTATION DES SALARIES Définition La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale

établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi » engage une action en justice contre la société Dalkia groupe Vivendi dans