Représentant Du Personnel

Les représentants élus du personnel Introduction Tout d’abord nous allons parler des différents représentants des salariés puis sur le fonctionnement et le statut des représentants du personnel et enfin les différentes missions que les représentants doivent effectuer. Développement 1) Les différents représentants du salarié Pour commencer les représentants sont élus pour 4 ans leurs nombres varies selon l’effectif de l’entreprise, cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés

DROIT 24/03/2011 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ------------------------------------------------- Il existe plusieurs représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement

CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à

L'individu au travail Sous-thème 1-2 : L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle Chapitre 5 : Le rôle des représentants du personnel Problématique : Quels sont les rôles des représentants du personnel notamment dans les dispositifs permettant l'adaptation de l'entreprise et des salariés aux évolutions de l'activité professionnelle ? Les représentants du personnel A. Leur rôle Ils ont pour rôle de représenter les salariés auprès de l'employeur en lui faisant part de leurs

salaires jusqu’à la fin de la période de protection + indemnités de rupture + D&I (6 mois min) 4. Délit d’entrave - Elément légal : voir texte - Elément matériel : o Entrave à la mise en place des institution représentatives du personnel o Entrave au fonctionnement régulier de ces instances o Entrave à l’exercice des attributions de ses membres o Licenciement des RP sans autorisation de l’IT o Refus d’engager la négo annuelle sur la formation…

souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries. Cette note aborde ces trois points. 1. Les limites des pouvoirs des représentants du personnel Que ce soit au niveau européen ou français, les représentants du personnel ont des difficultés à compter dans la stratégie des entreprises

Heure de début de séance : 17 h Heure de fin de séance : 18 h NOM PRENOM Qualité Président de séance M. THOMAS Alain Proviseur Secrétaire de séance HEMON Véronique Représentant de l’administration en tant que personnel administratif Secrétaire adjoint de séance HEMON Véronique  représentant des personnels Nombre de membres présents : 18 Quorum : 16 Le procès-verbal de la séance du précédent CE réuni le 27 mars 2014 est x approuvé  refusé Chapitre Nature des questions

Note Structurée Les représentants des salariés Introduction De nos jours, les représentants du personnel sont de plus en plus sollicités. En effet, les représentants du personnel apparaissent sous différentes formes selon le type de l’entreprise et ont beaucoup de rôles importants. Peut-on dire que les représentants du personnel ont un pouvoir sur le dialogue social? Nous allons étudier dans un premier temps les différents rôles et limites des représentants du personnel puis dans un second

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, etc. Réponse en l’espèce : En l’espèce, l’entreprise DELSOL embauche plus de 50 salariés. Elle doit donc procéder à l’élection de représentants du personnel. Deux hypothèses doivent être effectuées : Hyp1. : la CFDT n’est pas représentative dans l’entreprise DELSOL : La désignation d’Adrien LELAPIN en qualité de DS est irrégulière. Hyp.2 : la CFDT est représentative dans l’entreprise DELSOL