Représentant Du Personnel

2.3. Les moyens audiovisuels 2.4. Les moyens combinés  II- Crise du dialogue social 1. Conflits collectifs 2. Conflits individuels III- Représentation du personnel 1. Les instances désignées du personnel 1.1. Les délégués syndicaux 1.2. Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires

de principe concernant les critères de reconnaissance d'un établissement distinct pour les délégués du personnel Les faits nous rapportent que dans la société Dalkia du groupe Vivendi, les délégués du personnel étaient élus au sein de quatre établissements distincts. Lors de l'expiration des mandats, la société a proposé un protocole préélectoral organisant l'élection des délégués du personnel au sein d'un établissement unique. Le syndicat « FO Normandie Picardie Dalkia groupe Vivendi » engage

Chapitre 5 : Le role des representants des salariés | I) Les syndicats en France 1 - La représentativité syndicale c’est la capacité à représenté les salariés. 2 – L’article du code du travail qui prévoit la représentativité syndicale est l’Article L133-2 3 – Les 5 critères de la représentativité syndicale en France sont : - les effectifs ; - l'indépendance ; - les cotisations ; - l'expérience et l'ancienneté du syndicat ; - l'attitude patriotique pendant l'occupation 4 – Les autres

participent à la formation des élèves. Les élèves et les étudiants élaborent leur projet d’orientation scolaire, universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l’aide des parents, des enseignants, des personnels d’orientation et des professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations y contribuent. Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent

concerne aussi le cas plus complexe de transfert d’une entité économique autonome. Dans toutes ces situations, le texte précité prévoit que « tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». par L Emmanuel Noirot Avocat associé Galion société d’avocats Les contrats de travail des salariés transférés vont donc se poursuivre chez le nouvel employeur. Cette disposition est d’ordre public et s’impose à l’employeur

Dans quelle mesure les représentants des salariés participent-ils au dialogue social ? Introduction -Les relations sociales paraissent tendues (grèves, occupations de locaux…etc.), / OU : La culture de dialogue social en France est traditionnellement plus limitée que dans les autres pays d’Europe, …ce qui justifie une intervention de l’Etat et de la loi. Les représentants du personnel se voient alors attribués un rôle majeur par le droit du travail. -Les représentants des salariés sont élus

Le délégué du personnel est un représentant du personnel, qui détient un pouvoir de réclamation. Afin d’accomplir sa mission, le délégué du personnel doit pouvoir disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions, un temps qui doit être toutefois limité. Ainsi, les délégués du personnel bénéficient d’un crédit d’heures, variant en fonction de la taille de l’entreprise. Le crédit d’heure est en principe individuel et mensuel, il est assimilé à du temps de travail effectif, et par conséquent

d’adhérents et les cotisations. L’attitude patriotique pendant l’occupation est supprimée. La mesure de l’audience résultera des résultats enregistrés par les organisations syndicales aux élections du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, là où elles existent. Il n’y aura pas de scrutin dédié, ni de prise en compte des résultats des élections prud’homales pour la mesure de l’audience des différentes organisations. Pour les syndicats catégoriels, les résultats pris en compte seront

Chapitre 6 : Le rôle des représentants des salariés L’essentiel du cours Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

d'exceptionnelle . pour comprendre cet adjectif d'exceptionnelle il faut remonter en 1982 avec la lutte des classe ou on attribuera un statut d'ordre public a certain salarié . ce statut se protégera pas le salarié mais du mandataire du représentant du personnel : d'ou une protection exceptionnelle . => cette protection sera appliquée a tous les salariés s'étant singularisés pour représenter les employés de la société , qu'ils soient titulaires ou suppléants . => doivent être protéger car en