Représentant Du Personnel

représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy, c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT

LE ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Les représentants des salariés défenseur de leurs droits dans l’entreprise, bénéficie à ce titre un statut protecteur et joue un rôle de premier plan dans le cadre de l’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle pour l’entreprise et ses salariés. A ce titre, il bénéficie de certain droit spécifique et sont consultés dan certaine circonstance prévu par la loi et les conventions collectives lors de la prise de décisions concernant l’avenir

Rôle du personnel dans les établissements : Les enseignants Le corps de professeur des écoles a progressivement remplacé, depuis 1990, celui des instituteurs. On comptait 323 445 enseignants en école primaire en janvier 2010. Ils sont recrutés par concours externes, concours internes, et par voie d'inscription sur les listes d'aptitude, par académie ou par département selon le mode de recrutement choisi. Ils assurent un service de 27 heures par semaine. "Le professeur des écoles est

sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction. Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre

UNE FOIS REMPLI - B Citizenship and Immigration Canada PAGE 1 DE 2 RECOURS AUX SERVICES D'UN REPRÉSENTANT Vous n'êtes pas obligé d'embaucher un représentant en immigration, le choix vous revient. Personne ne peut garantir l'approbation de votre demande. Tous les formulaires et les informations dont vous avez besoin pour soumettre une demande sont disponibles sans frais au www.cic.gc.ca. Un représentant est une personne qui vous a fourni des conseils ou des directives avant de soumettre votre candidature

Elus : Maire et adjoints, représentants des Médecins, représentants des Usagers 2. Comité Médical d’Etablissement (CME) Compétences : donne un avis au Directeur et au CA sur les aspects du fonctionnement médical ( projet médical Composition : tous les médecins chefs, praticiens hospitaliers, représentants des internes, assistants et attachés 3. Comité Technique d’Etablissement (CTE) Compétences : parallèle du CME pour les non médecins ( fonctionnement pour le personnel non médecin Composition :

LA REPRESENTATION DU PERSONNEL PRELIMINAIRE : HISTOIRE ET PRESENTATION GENERALE DU SYSTÈME FRANÇAIS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL Il existe plusieurs institutions représentatives du personnel qui on été mises en place par strate successive à des époques différentes. La première en date de cette institution a été crée par la loi du 24 juin 1936, il s’agit des Délégués du personnel (différent de représentant du personnel = qui regroupe toutes les institutions). Qui a été aboli sous la charte

Instances du secteur privé et de certains établissements publics Délégués du personnel L'instance la plus ancienne en France est le collège des délégués du personnel (DP). Son origine se trouve dans la création vers 1920 des délégués mineurs, inscrite dans la loi du 8 juillet 1890. En 1936, le Front populaire étend leur implantation. Les délégués du personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges. Comité d'entreprise Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il

et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions de travail. Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord été institué pour

collective des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives. Une grève des mineurs est à l’origine d’une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en cas