Que Veut Dire Justiciable

le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Pour lui la justice est invisible car elle se situe entre ces deux pouvoirs. Il a une conception du juge qui a été très influente à une époque. Pour Montesquieu le juge est une bouche de la loi. Cela veut dire que premièrement seule la loi est juste et que donc le juge doit être extrêmement fidèle à la loi. Cela se tient car la loi est l’expression de la volonté générale et la volonté générale est la justice. Avec Montesquieu, les juges n’ont aucun pouvoir

droit est un phénomène vivant car il est en perpétuelle évolution soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres).

expression de la souveraineté nationale . Donc le juge n'as qu'un seul pouvoir : appliquer la loi sans jamais la modifier. => inspiration révolutionnaire : réduire le juge à un rôle d'application de la loi , et si il se cantonne à cela, cela veut dire qu'il ne l'interprête pas : logique révolutionnaire. Robespierre: " le mot de jurisprudence doit ê éffacé de notre langue" : jurisprudence= loi : le juge par son activité ne saurait créer une règle de droit => révolution caractérisée par une

du gouvernement David, C.E. 19 fév. 1875, Prince Napoléon). Tout d’abord, afin d’apprécier au mieux l’étendue de ce sujet et de mesurer concrètement la valeur des termes formant l’intitulé, il convient de se demander simplement pourquoi un justiciable souhaiterait introduire un recours pour excès de pouvoir devant une juridiction administrative ? Une chose très simple, dans le cadre d’un excès de pouvoir, le requérant est sujet à une décision (ayant valeur exécutoire) tendant (généralement)

les conflits ne peuvent plus être réglé par le recours à un juge mais chacun doit se faire justice a lui même. Il n’y a plus de relation pacifique possible = guerre civile possible. Certaine autorités féodales vont apparaître = le roi de France qui veut se porté garant de la paix civile a condition de lui obéir, la paix sociale reviendra en rétablissant la justice avec un ordre publique qui apportera la paix des relations. * Aujourd’hui la mixité du droit pénal apparaît très bien avec les conséquence

organe sont celle que l’on va prendre en compte : organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. ( juridictionnelle : renvoi à la fonction, la mission dont est investit cette organe. Juridictions vient du latin : jurisdictio = dire le droit. Instit juridictionnelle = organe qui disent le D. ( On pourrait parler d’instit judiciaires mais judiciaires évoque plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions

pas étrangères à toute préoccupation sociale. On parle parfois de « morale sociale » : la morale va imposer un comportement aux individus afin qu’ils puissent vivre correctement en société. Le droit est très souvent instpiré par la morale. On peut dire que le droit se nourrit de morale. Dans certaines société, la morale religieuse a une importance particulière, elle est au cœur du droit (ex : pays musulmans). On observe aussi qu’assez souvent, une règle purement morale, devienne une règle de droit

d’interprétation du droit »[3]. Signalons que la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a aussi bien des attributions consultatives que des attributions contentieuses. Dans le cadre du présent travail, nous ne nous intéresserons qu’à la dernière, c'est-à-dire sa fonction contentieuse. Plus précisément, nous traiterons de la relation conflictuelle qui existe entre celle-ci et les juridictions suprêmes nationales en matière de recours en cassation des litiges impliquant des Actes Uniformes. Historiquement

peut s’inder l’origine des faits juridique des faits de l’homme ou de la nature. Les faits résultent d’un acte accompli ou justiciable, involontairement ou volontairement ça concerne les quasi-délits et les délits. §3 les actes juridique L’effet de la nature résulte de la manifestation météorologique. Le principe générateur de l’acte juridique est la volonté du justiciable par cette manifestation de volonté, on va crée, modifier ou transféré des droits subjectif. Il y a 3 types d’actes juridique :

relation avec ce qu’on appelait alors « les événements d’Algérie ». Mr Canal a été jugé par cette juridiction et a été condamné à mort. L’exécution était prévue pour le 20 octobre. Le 19, le CE se réuni et annule ceci. GDG entre dans une colère noire et veut supprimer le Conseil d’Etat. Le CE est donc une juridiction admin dans un système où l’ordre juridictionnel admin n’a pas de valeur constitutionnelle et est soumis à la menace que pourrait intenter le législateur. Cette lacune a été comblée. Dans