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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

Chapitre 1
La jurisprudence

On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux.

Le contentieux est incontestablement la somme des décisions de justice rendues dans un pays ou une juridiction
Ex : contentieux du harcèlement moral : 11 000 décisions d’appels rendues par an.

La jurisprudence est autre chose que la simple addition des décisions de justice. C’est une interprétation du droit par un juge et l’extension de cette interprétation à d’autres cas similaires susceptibles de se reproduire. C’est donc un processus d’unification et d’interprétation du droit donné par les tribunaux. En droit français généralement la jurisprudence est plutôt du ressort des juridictions suprêmes (cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel). Les juridictions inférieures ont cependant un rôle à jouer d’interprétation jurisprudentielle et de proposition d’interprétation jurisprudentielle qui sera confirmé ou non par les juges suprêmes.
Ex : Avec le contentieux du harcèlement moral, il n’y aura que quelques arrêts qui feront jurisprudence dans le sens où il n’y a en a que quelques uns qui vont préciser un aspect sur le harcèlement moral.

I) Notion de justice et jurisprudence

Le rapport entre la notion de justice et la notion de jurisprudence a évolué dans le temps. En réalité c’est le terme de jurisprudence qui a changé de signification. En effet, en droit romain la jurisprudence c’est la science du juste et de l’injuste. Elle détermine si une science est juste ou non. Dans cette acception ancienne, ce n’est pas que le juge qui fait de la jurisprudence, mais