Que Veut Dire Justiciable

une société, car nous sommes dans une société organisé définit par l’Etat. - Sanctionné, que l’on va donc utiliser la force pour appliquer ses règles, le droit s’appuie sur la force - Des procédures préétablies, fondamental pour le droit, c’est-à-dire que un texte écrit doit être et établit ou adopté pour agir en sanction. Cela conditionne la sécurité juridique de l’individu. Cette définition permet de distingué d’autres domaines proche du droit comme la morale, les règles sociales ou la politique

dans le code déontologique de la profession. Clause de conscience : l’avocat, les médecins, les professionnels ont une clause de conscience, cela signifie que de manière générale tt ces professionnels ont un droit de dire « ma conscience m’empêche de défendre ce client » (avocat). 95% des pharmaciens avaient souhaité bénéficier d’une clause de conscience. L’État et la profession en 2016 ne cèdent pas, nonobstant que les pharmaciens aient souhaité de

droit canonique et par la morale judéo chrétienne. Les signes de ce droit criminel ancien : - grande liberté donnée au juge pour déterminer lui même les infractions donc les infractions pas prédéfinies donc un droit peu sécurisant car le justiciable ne savait pas à l’avance si son comportement méritait ou non une sanction, les règles du jeu n’étaient pas bien établies. - forte sévérité des peines, voire d’une certaine cruauté dans l’exécution des peines, c’est l’aspect le plus déroutant de

d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue

est partout (même dans les rapports les plus intimes de l’homme tel que l’obligation de fidélité dans un contrat de mariage.) Le droit recouvre une assertion concrète. Le mot DROIT ne possède pas une définition unique. (ex : en chine le droit veut dire les règles à respecter. Et en France le DROIT désigne : le Droit objectif et les droits subjectifs. Le Droit objectif peut être définie comme l’ensemble des conduit a respecter socialement édité (règle édité par Gérard cornu). Les droits subjectifs

tranchaient les problèmes relatifs au Roi de telle sorte qu’ils bloquaient l’action du Roi, du pouvoir royale. Les révolutionnaires avaient en tête cette gêne liée à l’action des parlements. Une des premières mesures prises par les révolutionnaires fut de dire qu’aucun juge ne pourrait faire obstacle aux réformes qui seraient engagées. L’idée était de tout faire pour que l’action des révolutionnaires ne soit pas contrariée. Mais le fait est qu’il fallait bien trouver un juge ou une autorité pour traiter

Il existe une juridiction particulière, le Tribunal des Conflits, dont l’une des attributions est de régler les conflits de compétence entre les deux autres. Parfois les deux ordres vont se reconnaître compétents, ou parfois ni l’un ni l’autre ne veut connaître de l’affaire : c’est un véritable déni de justice. Ce Tribunal des Conflits pourra parfois statuer au fond en présence d’arrêts pris par les juridictions des deux ordres, il se prononce pour savoir qui était la juridiction compétente et règlera

l’introduction du nouveau mécanisme de l’article 61-1 constitue indéniablement, n’est- il pas voué à demeurer « exceptionnel » dans la procédure judiciaire ? 2. Combien de questions seront laissées à l’appréciation des acteurs principaux du mécanisme, c’est-à-dire les magistrats et le Conseil constitutionnel, qui auraient peut-être dû relever de la responsabilité du législateur organique ? 3. Le mécanisme retenu par le constituant français est-il à la hauteur de la protection nécessaire des droits et libertés

: il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif. Il est envisagé sous l'angle de son bénéficiaire. (Exemple : je n'aurai pas de droit subjectif de propriété

tous les jours. Il est très proche de nous car personne ne peut y échapper que ce soit dans la vie privé, la vie professionnelle et ce de la naissance au décès Le droit et ses règles peut apparaitre obscure et lointain aux yeux des autres, du justiciable (=individu confronté à la justice) en raison de leur technicité (celle du langage juridique). Elle vient de ses règles de procédures composées de l'ensemble des règles qui organise le déroulement du procès depuis l'introduction d'une demande au