Proces Inquisitoire

règlement du conflit = le recours à la voie judiciaire, à l’intervention du pv par le jeu de la procédure accusatoire. Pour les infractions publiques : une seule voie, le mode public de règlement du conflit. Par le jeu du recours à la procédure inquisitoire. La justice s’auto saisie pour rechercher l’auteur de l’infraction. Une question qui se pose à toute les époques et toutes les sté : le degré d’immixtion de l’E (puissance pu) dans les cause pénales. L’E peut-il connaître d’office tous les

juge une déclaration de culpabilité. L’enjeu de la preuve est crucial puisqu’elle détermine l’issue du procès. Pour cette raison « le droit français considère d’une nécessité impérieuse que la recherche des preuves soit conduite selon des procédés corrects, en harmonie avec les valeurs morales actuellement admises par notre civilisation » . Au cours de l’acte judiciaire, tous les acteurs du procès pénal convergent vers un unique dessein : la recherche de la vérité. Toutefois, un seul d’entre eux la

Procès et vérité Proximite des notions : tribunal rend un VERDICTE, éthymologie du terme renvoie à la verite. Idée, multiplicité de sens donné à « vérité » : La question de savoir si le procès pénal a ou non pour but de rechercher la vérité dépend beaucoup du sens que l'on donne à ce mot. Pourquoi recherche t on la vérité  dans un procès? Personnalisation des peines Quelle que soit la condamnation, le juge procède à une « personnalisation » (ou individualisation) de la sanction. Cette adaptation

l’organisation judiciaire en marge de la loi donne naissance à de nouvelles formes juridiques : ex : l’obligation d’entretien à la charge des proches parents. De nouveaux cas de figure apparaissent. Les grandes lignes du procès civil vont être différentes et le grand changement est que le procès va être confié à un juge unique qui ne sera plus liée par la formule ni par le principe de la condamnation pécuniaire. Le juge va pouvoir condamner à la restitution de la chose par exemple. Ce juge est une sorte de

------------------------------------------------- Procédure pénale Nous partirons de l’idée que l’infraction a été commise. On va étudier l’organisation du procès pénal, leurs organes, principes, et modalités, jusqu’au moment où sera prononcée la sanction pénale. Ce sont donc les règles de procédure que nous allons étudier. L’objectif de ce procès pénal est d’appliquer le droit pénal. ------------------------------------------------- Introduction L’objet de la procédure pénale, de ces règles

sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les obligations ne seraient pas respectés ds un contrat, soit peut faire un procès civil

juge d'instruction intervient que quand il est saisi par le proc de la république. (5% des affaires). Il s'occupe des affaires délictuelles et criminelles. Qqun peut déposer plainte pour obliger un juge d'instruction à mener une enquête. Le proc dépend du proc général qui dépend le proc général de la CC puis il y a le ministre de la justice. Détention provisoire : avoir à disposition de la justice une personne. On peut faire appel des ordonnances du juge d'instruction : on va devant la chambre

Lorsque la procédure pénale a été renouvelée par le législateur napoléonien, le législateur a voulu opérer entre à une transaction entre la procédure de l’ancien régime qui était inquisitoire, et une procédure accusatoire. Mais il le fait par un cloisonnement : au départ, l’instruction était soumise) la procédure inquisitoire, et le jugement à la procédure accusatoire. Cela ne rimait à rien. De la même manière que la phase d’instruction a évolué vers une procédure contradictoire, la phase de jugement

pénale : la procédure dite accusatoire, et la procédure dite inquisitoire. Dans la procédure accusatoire, la justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation. La procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge

Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ? Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa