Marie-José Arcaute

Marie-José Arcaute, docteur en droit, enseigne et dirige des travaux à l'Université de Pau et à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne. Spécialiste du droit pénal, elle a publié divers articles. Sa thèse de droit porte sur la "justice négociée", sujet qui joue un rôle important dans la comparaison des systèmes pénaux français et américain.

Elle est adjointe au maire d'Arzacq, déléguée cantonale à la commission d'aide sociale du canton et donne des conseils juridiques bénévoles.

Marie-José Arcaute nous a fait l'honneur d'être l'orateur du dîner-débat du 10 juin 2006 sur le thème COMPARAISON DES SYSTÈMES PÉNAUX FRANÇAIS ET AMÉRICAINS

COMPARAISON DES SYSTÈMES PÉNAUX FRANÇAIS ET AMÉRICAINS

Compte rendu de la soirée du 10 juin 2006 avec Marie-José Arcaute.

Lumières Landaises n° 60.

Il existe deux modèles principaux de procédure pénale : la procédure dite accusatoire, et la procédure dite inquisitoire.

Dans la procédure accusatoire, la justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation.

La procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche de l'aveu.

La procédure pénale américaine est inspirée du modèle accusatoire. La procédure française est historiquement inspirée du modèle inquisitoire, mais a évolué au fil des années vers une procédure mixte : la première phase du procès, la phase d'enquête, relève du modèle inquisitoire : elles est écrite et non contradictoire. La seconde phase, celle du jugement, se rattache plutôt au modèle accusatoire avec des audiences publiques, des débats oraux et cet échange contradictoire