Procès Labeau

services publics industriels et commerciaux, ou SPIC. Mme A. (la plaignante), suite au refus d’une réaffectation qu’on lui propose, est licenciée par le Syndicat Intercommunal pour l’Equipement du massif des Brasses (Le syndicat). Elle intente alors un procès à ce syndicat, cherchant à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il s’estime incompétent. L’affaire est renvoyée

Julien Gaure Le Procès de Socrate En 399 avant J-C, a lieu à Athènes, le procès du célèbre philosophe Socrate ; qui à l'issue duquel sera mis à mort. Pour comprendre les raisons de ce procès il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles a lieu ce procès. Durant le Vème siècle, Athènes était la cité la plus puissante du monde hellénistique. Elle a obtenu de nombreuses victoires face à l'Empire perse ; a formé la ligue de Délos en 478. Puis en a transféré le trésor à Athènes, le faisant

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue

j1) L’exception d’illégalité Elle permet à un particulier de se défendre à l’occasion d’un procès en faisant valoir que le règlement qu’on invoque contre lui contredit une norme d’autorité supérieure et qu’il ne saurait donc recevoir application. Si cette illégalité est retenue, le règlement est écarté (maintenu mais non appliqué) et toutes les décisions concernant le particulier qui découlent de ce règlement sont annulées. Le règlement lui n’est pas annulé, il demeure valable et restera appliqué

« prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Cet article interdit ainsi les arrêts de règlement, par lesquels les parlements de l’ancien régime posaient solennellement les règles applicables aux procès à venir. D’autre part, les solutions jurisprudentielles seraient dépourvues de caractère abstrait. Le juge doit en effet donner une solution concrète à une espèce déterminée. Enfin, les solutions jurisprudentielles seraient dépourvues de caractère

dreyfusard, il est alors au sommet de sa gloire : les vingt volumes des Rougon-Macquart ont été diffusés dans des dizaines de pays. C'est une sommité du monde littéraire, et en a pleinement conscience. Au général de Pellieux, il affirme pendant son procès :   Je demande au général de Pellieux s'il n'y a pas différentes façons de servir la France ? On peut la servir par l'épée ou par la plume. M. le général de Pellieux a sans doute gagné de grandes victoires ! J'ai gagné les miennes. Par mes œuvres

mot procès donc c’est devant un juge. Ce serait le déroulement d’un procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à la décision définitive. Même lorsqu’une décision est définitive il y a encore deux moyens de revenir dessus : o la révision en cas d’erreur judiciaire o le réexamen d’une décision pénale qui a acquis force de chose jugée à la suite d’une condamnation de la France par la CEDH. L’objet ne reflète pas le cours de la procédure pénale car va s’ajouter la structure du procès. Il

Mais aussi de procureurs et de leurs substituts ainsi que d'autres magistrats. Étude de professions Le juge joue de nombreux rôles. Il interprète la loi, évalue les situations et contrôle le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant lui. Le substitut du procureur propose lors de l’audience la peine qu’il juge adéquate à l’affaire. Auparavant il aura été chargé de suivre l’enquête qui était sous sa responsabilité, faite pour l’affaire en question

DROIT PROCESSUEL Introduction: I. le proces Notion de proces: marque par les grands proces (ex: proces de jeanne d’arc, de ravaillat, 1894, de cesenep....) Le premier proces de l’histoire du monde est le proces de Jesus. Les regles proceurales qui s’utilisent 2day en france s’inspirent du proces de Jesus. Il avait 36 ans et a ete condamne pour deux motifs: religieux et politiques. Il disait qu’il etait le fils de Dieu et faisait une infraction religiquser. Il portait atteinte a l’autorite

mitius. ex : eglise de scientologie poursuivit notemment pour escroquerie et au moment ou les actes qui lui sont repprochés sont commis une organisation qui faisait sa s’exposait a une peine de dissolution donc elle aurait pu l’etre mais pendant le proces (en 2009)une disposition legislative a été adoptée qui a supprimé la peine de dissolution pour les personnes morales.==> retroactivité in mitius. Donc le tribunal ne pouvait plus condamné l’eglise de scientologie a la dissolution. b)les autres