Proces Inquisitoire

Système accusatoire/ Système inquisitoire. Système accusatoire : il privilégie le rôle des parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral entre l’accusation et la défense. Si chacune des parties se trouve à égalité avec son adversaire, chacune doit également prouver les faits au soutien de sa cause. Le pouvoir du juge consiste en conséquence à arbitrer, davantage qu’à instruire : il s’agit d’une part de veiller à la loyauté du procès, et d’autre part de départager

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains

Quel preuve doit on fournir ? (§ des modes de preuve) §1 : La charge de la preuve -système inquisitoire : juge qui doit chercher les preuves, la vérité (expertise, enquête ; France, pénale) -système accusatoire : la charge pèse sur les parties, le juge attend ce que les parties vont lui montrer. En matière civile, on est dans un système accusatoire mais on se rapproche d’un système inquisitoire. A) Le principe : la charge de la preuve pèse sur le demandeur. C’est à celui qui prétend, qui

l'aide de l’État le coupable utilise ses propres moyen pour se défendre. La peine de mort peut-être utilisé. En France le système est inquisitoire , l'enquête est au centre de la procédure, les recherches et interrogations sont primordiaux, c'est le Juge qui décide de la peine du coupable. Il n'y a pas de peine de mort en France. -Les cinq règles d'un procès équitable : 1)Le droit a être entendu équitablement. 2)Le droit a être entendu publiquement. 3)Publicité d'audiences et informations

une justice inquisitoire La justice américaine est accusatoire. La victime devient un simple témoin, tandis que l'Etat assure sa défense. Le procureur, à l'aide des moyens proposés par l'Etat, a pour mission de rassembler les preuves à charge démontrant la culpabilité de l'accusé. Ce dernier se charge lui-même de construire sa défense en cherchant des preuves à décharge, usant de ses propres moyens pour engager des détectives privés. En France, au contraire, le système est inquisitoire. C'est l'enquête

celle-ci veux divorcer pour motif d’adultère, mais encore faut-il avoir une preuve concrète. Seuls les faits pertinents doivent être prouvés. Un fait est pertinent s’il peut être utile dans la recherche de solution de droit d’un juge Ex : un procès pour non paiement d’une dette est en cours. Le juge se fiche que vous êtes d’ordinaire une personne raisonnable. Ici votre dette reste impayée. En revanche si vous avez des diffucltées financières et que vous prouvez cela, alors vous pourrez obtenir

procédure pénale ? Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime, impose de répondre à deux questions : pourquoi une proc pénale, son objet comment organiser la proc pénale, quelles est sa finalité ? I. l’objet de la procédure pénale Pour la définir, on pourrait dire que le procès pénal c'est le mode opératoire par lequel on organise un processus de réaction légal par

défendeur doit être entendu en vertu du principe toute personne doit être informée du procès qui lui est fait*. Le contenue de la requête introductive doit être notifié de lui permettre de défendre. * Le contradictoire signifie que *les parties doivent se faire connaître mutuellement les moyens de fait et de droit sur lesquels elles fondent leurs prétentions, c’est pourquoi le principe met à la charge des parties au procès l’obligation de communication réciproque. Le principe du contradictoire

Introduction : Chapitre 1er : Spécificité de la procédure pénale Section 1 : Objet de la procédure pénale Procédure, issu du terme latin « proquedere » (aller en avant) = le déroulement du procès, càd la manière d’organiser le processus de réaction sociale à un trouble caractérisant une infraction. Le procès est intenté par la société toute entière représentée par le ministère public contre le délinquant pour faire prononcer par le juge une sanction prévue par la loi. Présenté comme le trait d’union

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision