Proces Inquisitoire

Section 2 : La répartition des juridictions § 1 : Le choix de la bonne juridiction A. La notion de compétence B. La règle du double degré de juridiction § 2 : Les deux ordres de juridictions Section 3 : Les règles gouvernant le déroulement d’un procès civil § 1 : Le début de l’instance § 2 : Le cours de l’instance § 3 : La suite de l’instance Section 4 : Les sources de l’organisation juridictionnelle PREMIERE PARTIE : LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS Chapitre 1 : Les attributions des

un mariage sans consentement et qui prouverai de fait la nullité du mariage en question. Objet de la demande : (terme juridique + cause) : demande en nullité du mariage pour erreur dans la personne. Moyens : arguments soutenus par les partis au procès, au soutien de la demande. Défenderesse : nullité car erreur dans la qualité Coté défendeur : il n’y a pas d’erreur dans la personne car celle-ci ne peut porter que sur l’identité (physique ou civile) Pour défendre son parti, Zoé Herbin

Introduction : Un jugement est une décision juridictionnelle qui peut relever par exemple d’une question criminelle ou pénale contre une ou plusieurs personnes déclarées coupables à l’issue d’un procès ou régler un litige en matière civile, ce qui se rapporte plus à notre matière. Le jugement est définitif et acquiert la force de la chose jugée lorsque tous les recours ont été épuisés ou leurs délais dépassés. Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre

Analyser un arrêt de justice En général, l’ordre des questions pour analyser un arrêt de justice est le suivant : 1) Rappels des faits 2) Objet du litige 3) Procédure antérieure 4) Demandes et arguments des parties 5) Problème de droit (à rédiger sous forme de question : exemple : peut-il y avoir faute sans intention de nuire ?) 6) Solution et argumentation de la cour Repérer les points clés de l’arrêt au brouillon * Identification de la cour : cassation

une cigarette et nous avons fumé.»p.17. Cet oublie, selon moi démontre l’indifférence des deux personnages envers l’enterrement à l’asile ce qui est très triste. En conséquence, l’attitude de Meursault à ce moment est venue l’enfoncer lors de son procès, car le concierge l’a dénoncé au juge d’avoir prit un café et fumé une cigarette avec lui.«Oui, messieurs les jurés apprécieront.Et ils concluront qu’un étranger pouvait proposer du café, mais qu’un fils devait le refuser devant le corps de celle

urmările etc.; a discerne, a chibzui. | | procès | Procès administratif, commercial, correctionnel; procès politique; procès devant la Cour d'appel, d'assises, de cassation; procès devant les tribunaux de police, devant les conseils de prud'homme; procès en diffamation; procès de révision; procès à huis clos, public; casser, entreprendre, instruire (v. ce mot B 1), intenter, gagner, juger, ouvrir, perdre, plaider, remettre, réviser un procès; être en procès (contre qqn); ajournement, déroulement, instruction

porter sont action devant le tribunal repressif se justifie par 4 raison Tout dabord une raison d’economie et de simplification,il sera plus facile a la partis lezée d’intervenir au procés penal que d’engager un procés distinct pour ses interet civils . d’autre part le tribunal repressif connaissant bien le fait du proces le mieux est de statuer sur les 2 Ensuite la partis lezée pourra profiter des preuves receuillis par le MP ou par le juge d’instruction ses souvent pour elle l’avantage essentielle

CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme :Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°8 – LE PRIINCIIPE DU EANCE N E PR NC PE DU CONTRADIICTOIIRE CONTRAD CTO RE SOMMAIIRE OMMA RE I. LES ACTEURS DU PROCES ET LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ..................................................................................... 3 A. ROLE AU SEIN DE LA PROCEDURE ______________________________________ 3 a) Obligations des plaideurs ......................

litige judiciaire, dans ce cas, son intervention peut être qualifiée d’acte purement formel En effet la justice n’interviendra qu’en cas de nécessité, c'est-à-dire pour venir au secours des parties afin de faciliter soit le déroulement du procès arbitral, soit l’exécution de la sentence arbitrale. Section 1: L'intervention à l'occasion de la procédure arbitrale.   Cette intervention a lieu d'abord pour la composition du tribunal arbitral (art. 327-4). En effet, en

de Pinochet acquise en mars 1998 lorsqu'il était devenu sénateur à vie, après qu'il eut quitté la tête des forces armées.8 août: la Cour suprême du Chili annonce la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien dictateur, rendant ainsi possible son procès pour des crimes commis sous son régime.1er décembre: Augusto Pinochet est inculpé et assigné à résidence par le juge Guzman pour les crimes commis par une unité militaire, surnommée la "Caravane de la mort", qui exécuta 75 opposants politiques, un