Proces Inquisitoire

condamnation du délinquant n'était alors que peu mis en exergue, le juge se contentant de ne constater la réunion ou non de preuves. Ce sont les juridictions ecclésiastiques qui, dès le XIIIe siècle, se mirent à recourir à une procédure plus inquisitoire. Cette procédure et alors écrite, secrète et non contradictoire. Le juge à un rôle accru dans la recherche des preuves dont, en outre, il appréciera la valeur. La critique essentielle à l'égard de cette procédure, qui s'est développée au sein des

de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités à accomplir devant une juridiction. La procédure pénale se limite t elle au procès pénal ? Inclus t elle aussi l’ensemble

II. Le procès. Certains principes gouvernent la procédure civile. A. Principes. 1.La procédure de type accusatoire Dans la procédure accusatoire, le procès est la chose des parties, en vertu du principe accusatoire, seules les parties ont l’initiative du procès, elles le conduisent et peuvent y mettre fin. 2. A la procédure inquisitoire opposée à la procédure accusatoire Dans les procédures de type inquisitoire, c’est le juge qui dirige le déroulement du procès, qui mène

entier. Cependant, les différentes sociétés n’ont pas appréhendé, gérer la recherche et la punition du crime de la même façon. En effet, L’étude de la procédure pénale montre que trois grands modèles se sont dégagé le système accusatoire, le système inquisitoire et le système mixte. Ainsi, en France, la procédure pénale a connu une certaine évolution et ce depuis l’Antiquité. C’est ainsi qu’au tout début, la procédure pénale avait pour seul but d’organiser la vengeance privée et de servir les intérêts

pénale renvoie au procès, au procès pénal en particulier, qui met en œuvre la réaction sociale face à un acte ayant porté atteinte à l’ordre public, un acte constitutif d’une infraction. A cette fin, la procédure pénale est bien un ensemble de règles qui régit l’organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal ainsi que la sanction de la violation de ces règles. Il s’agit d’une première définition restrictive autour du noyau qu’est le procès. Toutefois, la procédure

règles, les règles de procédure (ensemble des règles applicables au déroulement d'un contentieux devant le juge). Les règles de procédure varient devant les juges. Il y a en France deux type de procédure , la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire La 1ère est caractérisée par le fait que le juge demeure relativement passif durant l'examen de l'affaire pck ce sont les partis (demandeur et défenseur) qui font l'essentiel du travail. Ce sont eux qui fournissent ce qu'il considère être les

s’exercer dans un cas précis et réglementé (Procès). En matière de procédure de procès, on distingue la procédure accusatoire (pays anglo-saxons) de la procédure inquisitoire. A ce moment la ce met en place la procédure inquisitoire. La caractéristique essentielle de cette procédure : c’est le procès qui fait jouer le plus grand rôle aux personnes privées. Cela se manifeste à trois niveaux : - La mise en œuvre du procès. Pour qu’il y ai procès pénale, faut toujours un accusateur (personne

comme le droit qui organise le passage de l’infraction à la punition. Le procès pénal doit permettre de rendre possible la démonstration de l’innocence. Le procès pénal peut également permettre l’indemnisation de la victime. Le but premier du procès pénal est donc la punition. C’est la mise en œuvre du droit de punir de l’Etat. La justice ne peut traiter que les affaires dont elle est saisie. Il y a deux parties au procès pénal : - Une partie visible, publique. - Une partie en amont

réservée aux affaires civiles:engagée par la victime, l'accusé jouit des mêmes droits que la victime (avocats, témoins..). Cette procédure s'occupe de faits de petite délinquance, conflits privés. Au total environ 9 procès sur 10 relevaient de cette procédure. -la procédure inquisitoire: enquête confiée à un juge et à son greffier,pourles cas lourds l'utilisation de la torture.Procédure critiquée en raison de : - manque de transparence - moyens de défense insuffisants - non respect

la révolution. Dans l'Antiquité, on rencontre une période où le procès pénal est conçu essentiellement comme l'instrument d'une vengeance privée. En quelque sorte, le procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non pas seulement celui de la victime. Dès lors, le procès pénal va changer et, notamment, le droit de déclencher des poursuites