Proces Inquisitoire

conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou une sentence). On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire

juridiction (instance, appel) mais 3 niveaux de compétence (pourvoi au-delà de l’appel). Section 2 : L’organisation des procédures Agir devant les tribunaux nécessite (suppose) le respect d’un ensemble de règles qui organisent le déroulement du procès. Ce sont les règles de procèdure. 1°) L’action en justice A) Quand peut-on agir ? On ne peut agir que lorsqu’on est susceptible de faire valoir un intérêt digne d’être reconnu, c’est l’adage. « Pas d’intérêt, pas d’action ». L’intérêt

formidable au titre de subordination. Il s'est développé par la déformation de l'appel des faux jugements, où le suzerain sanctionnait un juge qui avait volontairement mal-jugé. L'abandon du système des duels parallèlement à l'adoption de la procédure inquisitoire ont contribué largement à cette transformation au profit de la justice royale. B. Le déclin de l'Eglise La justice ecclésiastique rendent une justice plus savante fondée sur le Droit canonique. L’action du pouvoir royal à l’encontre des juridictions

quelles seront complétées à l’audience par les plaidoiries. ➢ Accusatoire : ▪ Principe : le juge reste neutre. ▪ Seules les parties ont l’initiative des preuves. (La procédure pénale est INQUISITOIRE, c.-à-d. les juges vont eux-mêmes rassembler les preuves). • Déroulement d’une Instance en procédure civile : ➢ Assignation en justice : établir au Greffe du Tribunal par le demandeur, consiste à l’établissement d’un acte

un droit fondamental par les juges communautaires et comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République par le juge constitutionnel, assurent un certain nombre de garanties à tout individu au cours d’un procès ou en matière fiscale dans la perspective d’un procès respectueux d’un Etat de droit. Le principe du contradictoire trouve ainsi de nos jours une application effective au sein des juridictions administratives et judiciaires. Par ailleurs, Hans Kelsen cité précédemment a traduit

l’imperium du juge). C’est un pouvoir régalien également. En France, l’Etat a le monopole de la contrainte physique. Cet imperium se traduit par la position des décisions de justice, de la formule exécutoire, et grâce à celle-ci la partie qui a perdu le procès pourra être contrainte d’exécuter la décision de justice. Donc la jurisdictio et l’imperium sont entre les seules mains de l’Etat, donc des juridictions, et aucune autre autorité que l’Etat ne peut en principe exercer ces 2 pouvoirs. La justice

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

 La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

: §1. La distinction des procédures inquisitoire (en matière pénale) et accusatoire (en matière civile) §2. Les principes directeurs du procès, dans le cadre de la procédure accusatoire : A. Principe dispositif (« saisine » et « droit d’agir en justice » ; limites du litige - « ultra petita ») ; B. Principe du contradictoire (ou de la contradiction - droits de la défense) Section 4 : La mise en œuvre des principes directeurs tout au long du déroulement du procès civil § 1 : La mise en œuvre des principes